Le service de l'aménagement des territoires et de l'immobilier est chargée de faciliter les relations entre les acteurs locaux, notamment les services déconcentrés de l'Etat, les collectivités locales et leurs opérateurs et les organismes économiques et professionnels, et les organismes du ministère de la défense, sans préjudice des attributions des états-majors, directions et services et des autorités locales qui leur sont subordonnées.
Le service de l'aménagement des territoires et de l'immobilier détecte, facilite, suit et soutient, en coordination étroite avec les acteurs locaux concernés, tout projet d'accompagnement territorial adapté à l'environnement local auquel est associé un organisme du ministère de la défense. Il réalise à cette fin des travaux de prospective.
Le service de l'aménagement des territoires et de l'immobilier est chargé :
1° D'élaborer la politique ministérielle en matière d'aménagement des territoires et d'immobilier, en liaison avec les états-majors, directions et services. Il en pilote la mise en œuvre. A ce titre :
-il réalise des diagnostics de territoire et des études prospectives ;
-il est le correspondant ministériel des administrations et organismes publics compétents en matière de politique immobilière et d'aménagement des territoires ;
-il coordonne l'inventaire des biens immobiliers occupés par le ministère et ses établissements publics et les opérations de valorisation et de fiabilisation de cet inventaire, en liaison avec le service d'infrastructure de la défense ;
-il participe à l'élaboration de la réglementation en matière d'aménagement et de développement des territoires, immobilière, domaniale et d'urbanisme à l'exception de l'élaboration des normes constructives techniques ;
2° En liaison avec les états-majors, directions et services, de concevoir la doctrine en matière de stratégie immobilière et de gestion domaniale, et de piloter, élaborer et soutenir sa mise en œuvre. A ce titre :
-il coordonne et prépare en liaison avec l'état-major des armées les instances de gouvernance en matière de stationnement ;
-il élabore le schéma pluriannuel de stratégie immobilière de l'administration centrale et le schéma directeur immobilier en Ile-de-France ;
-il oriente et coordonne l'élaboration des schémas directeurs immobiliers mentionnés à l'article R. 5131-3 du code de la défense, les approuve, en suit la mise en œuvre ;
-il propose les règles en matière de rationalisation de l'usage des actifs immobiliers.
Il assiste les états-majors, directions et services du ministère au titre de l'élaboration de la stratégie immobilière des établissements publics dont ils exercent la tutelle ;
3° De définir, animer et assurer le suivi des opérations immobilières, notamment des valorisations d'immeubles. A ce titre :
-il prend les actes afférents à ces opérations, sous réserve des compétences des autres autorités du ministère ;
-il conduit les négociations en vue de la valorisation ou de l'aliénation des immeubles ;
-il peut réaliser des études de réaménagement des sites ;
-il propose, en liaison avec la direction de la mémoire, de la culture et des archives et avec le ministère de la culture, la politique de conservation et de restauration des monuments historiques. Il prend les actes qui relèvent du code de la commande publique nécessaires à la mise en œuvre des opérations s'y rattachant.
Il élabore la programmation budgétaire afférente et assure le suivi de sa réalisation ;
4° De traiter les questions administratives générales relatives à l'immobilier, la domanialité, l'architecture, l'urbanisme et l'aménagement du territoire.
Le service de l'aménagement des territoires et de l'immobilier participe à la préparation, au suivi et à l'accompagnement des décisions de transformation et au développement des projets d'implantation des organismes du ministère de la défense. Il évalue leur impact social et analyse leurs effets sur le territoire. Il accompagne les acteurs économiques locaux sans préjudice des attributions des états-majors, directions et services.
Il est chargé de mettre en œuvre les mesures d'accompagnement économique de ces transformations, de contribuer à une expertise générale sur l'économie des territoires et d'orienter les petites et moyennes entreprises vers les services concernés du ministère. A ce titre, il assure :
-le suivi des dispositifs de contractualisation entre les collectivités locales et le ministère de la défense ;
-la préparation, le suivi de la mise en œuvre et de l'exécution des contrats de site ou fiches action intégrées au volet territorial des contrats de plan Etat-région ;
-la synthèse des propositions d'accompagnement social et foncier ;
-l'examen des demandes de subvention adressées au ministère de la défense dans le cadre du fonds pour les restructurations de la défense.
Pour l'exercice de ses missions, le service de l'aménagement des territoires et de l'immobilier s'appuie sur des délégués régionaux placés auprès des secrétariats généraux pour les affaires régionales des préfectures de région. Ces délégués agissent également en étroite coordination avec les autorités militaires concernées au titre de l'organisation territoriale de la défense.
