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Arrêté du 28 septembre 2021 Annexe

annexe-8共 1 條

annexe-8附則

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL POUVANT ÊTRE ENREGISTRÉES DANS LE TRAITEMENT " ENQUÊTE DE SATISFACTION DES PERSONNES BÉNÉFICIAIRES DU DÉPLOIEMENT TERRITORIAL DU SERVICE PUBLIC DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI " 1° Les données d'identification de la personne en parcours d'insertion : a) Prénom ; b) Nom ; c) Date de naissance ; d) Adresse de résidence ; e) Code postal de résidence ; f) Adresse électronique ; g) Téléphone ; h) Sexe ; 2° Les données relatives à la vie professionnelle de la personne en parcours d'insertion : a) Date d'entrée dans le parcours d'insertion SPIE (Service public d'insertion et d'emploi) ; b) Date de sortie du parcours d'insertion SPIE ; c) Liste des actions entreprises au cours du parcours d'insertion SPIE et dates de début et de fin pour chacune ; d) Niveau de diplôme le plus élevé ; e) Situation professionnelle actuelle ; f) Emploi trouvé à la suite de l'accompagnement (oui/ non) ; g) Formation trouvée à la suite de l'accompagnement (oui/ non) ; h) Qualité de travailleur salarié ou travailleur indépendant ; i) Nature et durée du contrat de travail ; j) Quotité de travail salarié (temps plein ou temps partiel) ; 3° Les données relatives à la vie personnelle de la personne en parcours d'insertion : a) Situation maritale ; b) Enfants à charge (oui/ non) ; c) Nombre d'enfants à charge, dont nombre d'enfants de moins de trois ans ; d) Qualité de bénéficiaire du revenu de solidarité active-RSA (oui/ non) ; e) Ancienneté en tant que bénéficiaire du RSA ; f) Qualité de bénéficiaire de la prime d'activité (oui/ non) ; g) Qualité de bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés-AAH (oui/ non).

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