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Arrêté du 18 mars 2022

命令・公布 2022-03-18・全 3 條

Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et des travaux publics et annexes de la Martinique (n° 3107), les organisations syndicales suivantes : - la Confédération générale du travail de la Martinique - Fédération syndicale mondiale (CGTM-FSM) ; - la Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (CSTM) ; - la Confédération générale du travail (CGT).

Article 2

Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant : - la Confédération générale du travail de la Martinique - Fédération syndicale mondiale (CGTM-FSM) : 50,79 % ; - la Centrale syndicale des travailleurs martiniquais (CSTM) : 28,04 % ; - la Confédération générale du travail (CGT) : 21,16 %.

Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.

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