Décret n°2022-464 du 31 mars 2022

• Numéro: 2022-464
• Date du texte: 31 mars 2022
• Articles: 4

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable au corps de directeur des soins régi par le décret du 19 avril 2002 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

CLASSE EXCEPTIONNELLE

Echelon spécial

HEB

4e échelon

HEA

3e échelon

1027

2e échelon

1015

1er échelon

989

HORS CLASSE

9e échelon

HEA

8e échelon

1027

7e échelon

1015

6e échelon

986

5e échelon

956

4e échelon

925

3e échelon

897

2e échelon

856

1er échelon

815

CLASSE NORMALE

9e échelon

991

8e échelon

965

7e échelon

922

6e échelon

886

5e échelon

841

4e échelon

794

3e échelon

751

2e échelon

718

1er échelon

693

Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels régis par le décret du 7 janvier 2014 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

INDICES BRUTS

Groupe I

4e échelon

HEB

3e échelon

HEA

2e échelon

1027

1er échelon

1015

Groupe II

6e échelon

HEA

5e échelon

1027

4e échelon

1015

3e échelon

975

2e échelon

940

1er échelon

882

Article 3

L'indice applicable à l'échelon provisoire du grade de directeur des soins hors classe prévu à l'article 7 du décret n° 2022-463 du 31 mars 2022 susvisé pour le reclassement des directeurs des soins hors classe est fixé ainsi qu'il suit :

ÉCHELON

INDICE BRUT

Echelon provisoire

784

Article 5

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.