Décret n°2022-464 du 31 mars 2022 Article 2

Article 2

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels régis par le décret du 7 janvier 2014 susvisé est fixé ainsi qu'il suit : ÉCHELONS INDICES BRUTS Groupe I 4e échelon HEB 3e échelon HEA 2e échelon 1027 1er échelon 1015 Groupe II 6e échelon HEA 5e échelon 1027 4e échelon 1015 3e échelon 975 2e échelon 940 1er échelon 882

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