Section 1 : Aptitude à servir dans le service de l'énergie opérationnelle
Tout candidat à un engagement dans le SEO doit détenir l'aptitude minimale exigée pour servir dans le SEO, appelée « aptitude générale à servir dans le service de l'énergie opérationnelle ». Ces normes d'aptitude sont définies dans l'annexe I au présent arrêté en fonction de la nature de l'engagement. Elles s'appliquent pour tous les candidats à l'admission dans le SEO et jusqu'à la fin de la période probatoire pour les candidats civils.
Les conditions médicales d'aptitude sont vérifiées préalablement à la signature d'un premier contrat au titre du SEO ou au recrutement direct dans un corps d'officier de carrière :
- lors d'une expertise médicale initiale pour les candidats civils, réalisée dans les douze mois précédant l'admission ;
- lors de la visite médicale périodique ou d'une visite médicale d'aptitude dédiée pour les candidats militaires.
A l'occasion de ces examens, le médecin se prononce systématiquement sur :
- l'aptitude générale à servir dans le SEO (définie en annexe I) ;
- l'aptitude aux opérations extérieures (OPEX), aux missions de courte durée (MCD) et aux affectations en poste permanent hors métropole (définie à l'article 12 et en annexe II) ;
- l'absence de contre-indication à l'entraînement physique, militaire et sportif (EPMS).
Les candidats au recrutement ne doivent pas présenter de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires figurant au calendrier vaccinal des armées.
Pour les candidats civils, toute contre-indication à la vaccination établie par un médecin des armées, entraîne une inaptitude médicale à l'engagement. Lorsque cette contre-indication est identifiée pendant la période probatoire, l'autorité militaire dénonce le contrat d'engagement.
Pour les candidats civils, le refus lors du processus de recrutement, des vaccinations légales et réglementaires inscrites au calendrier vaccinal des armées est un motif d'inaptitude médicale à l'engagement. Lorsque ce refus se manifeste pendant la période probatoire, l'autorité militaire dénonce le contrat d'engagement.
Pour les candidats militaires, les dispositions de l'article 10 du présent arrêté s'appliquent.
Section 3 : Dépistage de produits stupéfiants
Les candidats civils au recrutement font systématiquement l'objet d'un dépistage de l'usage de stupéfiants. Ce dépistage est réalisé au moment de l'incorporation. Pour les candidats issus des territoires et collectivités d'outre-mer, ce dépistage est effectué avant le départ vers la métropole. Par exception, il peut avoir lieu lors de la visite d'expertise médicale initiale. Dans ces cas, si sa réalisation date de plus d'un mois, il est alors renouvelé au temps de l'incorporation.
Les intéressés sont informés, au moins un mois avant ce dépistage, des conséquences d'un résultat positif. Il entraîne une inaptitude temporaire à l'engagement, laquelle devient définitive en cas de second résultat positif. Si cette inaptitude définitive est constatée pendant la période probatoire, l'autorité militaire dénonce le contrat d'engagement.
Conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 mars 2021 susvisé, les candidates civiles à un engagement dans le SEO doivent effectuer un test de grossesse.
Ce test de grossesse est effectué au temps de l'incorporation.
Pour les candidates issues des territoires et collectivités d'outre-mer, ce test de grossesse est effectué avant le départ vers la métropole. Par exception, il peut avoir lieu lors de la visite d'expertise médicale initiale. Dans ces cas, si sa réalisation date de plus d'un mois, il est alors renouvelé au temps de l'incorporation.
La constatation d'un état de grossesse ou la positivité de tests biologiques spécifiques entraîne une inaptitude temporaire à l'admission dans le SEO.
Pour toutes les candidates, civiles comme militaires, l'état de grossesse constaté postérieurement aux épreuves d'admission ou de sélection suspend les effets de cette admission ou de cette sélection pendant une période égale à la durée légale du congé de maternité. A l'issue de cette période, si l'intéressée satisfait aux normes médicales d'aptitude définies dans le présent arrêté, le processus d'admission ou de sélection se poursuit.
Le refus d'effectuer les tests biologiques spécifiques est un motif d'inaptitude à l'admission.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
