Section 1 : Principes généraux de contrôle d'aptitude au maintien en service
En cours de carrière, l'appréciation de l'aptitude doit tenir compte de l'évolution des emplois pouvant être occupés, de la nature et de la durée des services restant à accomplir ; l'expérience du militaire pouvant justifier, dans certains cas, une tolérance quant à la norme requise initialement.
Les conditions médicales d'aptitude exigées pour le maintien au service au sein du SEO sont fixées dans l'annexe I au présent arrêté. Elles s'appliquent aux militaires du SEO servant au-delà de la période probatoire.
A l'occasion des examens prévus par l'arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire, le médecin des armées se prononce systématiquement sur :
- l'aptitude générale à servir dans le SEO (définie en annexe I) ;
- l'aptitude à une affectation en poste permanent hors métropole (définie en annexe I) ;
- l'aptitude aux OPEX et aux MCD (définie à l'article 12 et en annexe II) ;
- l'absence de contre-indication à l'EPMS.
Il se prononce également sur l'absence de contre-indication particulière à certaines conditions d'emploi, notamment celles exposant à un risque professionnel, qui justifient une surveillance médicale au titre de la médecine de prévention.
Lors du renouvellement de contrat ou du passage d'un statut contractuel à un statut de carrière, l'aptitude de maintien en service est exigée avec ou sans restriction. Avant le renouvellement de son contrat ou avant son accession au statut de carrière, le militaire concerné n'effectue une visite médicale que si la validité de sa dernière visite médicale est arrivée à échéance.
Les conditions médicales d'aptitude exigées en cours de carrière pour l'accès à certains corps se fondent sur les normes médicales d'aptitude de maintien en service de ces derniers, fixées dans l'annexe I au présent arrêté.
Le personnel militaire effectue les vaccinations légales et réglementaires dont les échéances sont fixées par le calendrier vaccinal défini par le SSA. Seul un médecin des armées est habilité à établir les éventuelles contre-indications aux vaccinations légales et réglementaires.
Une contre-indication vaccinale ou le refus d'effectuer une ou plusieurs vaccinations peut amener le médecin des armées à définir une ou plusieurs restrictions d'emploi et constituer notamment une inaptitude à la spécialité, au service à la mer, à l'affectation en poste permanent hors métropole, aux MCD et aux OPEX.
L'état de grossesse ne peut pas constituer, en soi, un cas d'inaptitude médicale, même temporaire, lors des échéances statutaires (souscription d'un nouveau contrat), pour l'accession au statut de militaire de carrière ou pour le maintien en service ou le maintien dans une fonction ou un emploi particulier.
L'état de grossesse justifie la définition de restrictions d'emploi temporaires par le médecin des armées conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 mars 2021 susvisé et en particulier une inaptitude temporaire à la projection OPEX, MCD et à l'affectation en poste permanent hors métropole.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
