Article 12
Les conditions d'aptitude médicale à la projection en OPEX, aux MCD incluant les missions de renfort temporaire en OPEX, et à l'affectation en poste permanent hors métropole sont définies à l'annexe II au présent arrêté. Le médecin des armées peut limiter l'aptitude MCD et à l'affectation en poste permanent hors métropole aux zones de niveau de risque équivalent à la métropole, définies par le service de santé des armées (SSA).