Article 10
Le personnel militaire effectue les vaccinations légales et réglementaires dont les échéances sont fixées par le calendrier vaccinal défini par le SSA. Seul un médecin des armées est habilité à établir les éventuelles contre-indications aux vaccinations légales et réglementaires. Une contre-indication vaccinale ou le refus d'effectuer une ou plusieurs vaccinations peut amener le médecin des armées à définir une ou plusieurs restrictions d'emploi et constituer notamment une inaptitude à la spécialité, au service à la mer, à l'affectation en poste permanent hors métropole, aux MCD et aux OPEX.