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Code pénitentiaire Sous-section 1 : Correspondances écrites des personnes prévenues

Article R345-1–Article R345-2共 2 條

Article R345-1

Pour les personnes prévenues, le magistrat chargé du dossier de la procédure peut s'opposer à leur droit de correspondre par écrit soit de façon générale, soit à l'égard d'un ou plusieurs destinataires expressément mentionnés dans sa décision. Les correspondances écrites par les personnes prévenues ou adressées à celles-ci sont, sauf décision contraire du magistrat, communiquées à ce dernier.

Article R345-2

La décision refusant à une personne prévenue l'exercice du droit de correspondance lui est notifiée par tout moyen.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.