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Arrêté du 1er avril 2022 Annexes

Annexe I–Annexe IV共 4 條

Annexe I

ATTESTATION DU (DES) REPRÉSENTANT(S) LÉGAL(AUX) À JOINDRE AU DOSSIER DE CANDIDATURE Nous soussignés (représentants légaux), - - certifions que l'enfant candidat à l'admission en classe de dans l'établissement au titre de l'aide à la famille (1) : □ ne nécessite pas d'adaptations ou d'aménagements des conditions de scolarité ou d'hébergement pour raison de santé, ou un suivi médical particulier. □ nécessite des adaptations ou des aménagement des conditions de scolarité ou d'hébergement pour raison de santé, ou un suivi médical particulier, et demandons une admission à titre dérogatoire aux conditions d'aptitude médicale et joignons les documents utiles à l'instruction de la demande (2). sommes informés que l'admission est subordonnée au résultat de la visite médicale d'aptitude effectuée par le médecin du lycée et qu'une inaptitude médicale définitive constatée en cours de scolarité entraine l'exclusion. Date et signatures du(es) représentant(s) légal(aux) (1) Cochez une seule case. (2) Liste des pièces à fournir définies par circulaire.

Annexe II

CERTIFICAT MÉDICAL D'APTITUDE AU TITRE DE L'AIDE À LA FAMILLE (établi par un médecin des armées) Je soussigné, médecin (1) certifie avoir examiné ce jour à la demande du chef d'établissement Nom : Prénom : Né(e) le à candidat(e) à l'admission / scolarisé(e) (2) dans l'établissement suivant : - le Prytanée national militaire de La Flèche (2) ; - le lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole (2) ; - le lycée militaire d'Aix-en-Provence (2) ; - le lycée militaire d'Autun (2) ; - le lycée naval de Brest (2) ; - l'école des pupilles de l'air de Grenoble (2), et atteste qu'il / elle (2) présente / ne présente pas (2) l'aptitude médicale pour l'admission / pour poursuivre sa scolarité (2) au titre de l'aide à la famille dans l'établissement. A , le Timbre et signature (1) Le certificat est obligatoirement établi par un médecin des armées. (2) Barrer les mentions inutiles.

Annexe III

CERTIFICAT MÉDICAL D'APTITUDE À L'ADMISSION EN LYCÉE MILITAIRE AU TITRE DE L'AIDE AU RECRUTEMENT (établi par un médecin des armées) Je soussigné, médecin (1) certifie avoir examiné ce jour Nom : Prénom : Né(e) le à et atteste qu'il / elle (2) présente / ne présente (2) pas l'aptitude médicale pour l'admission au titre de l'aide au recrutement pour le(s) cursus : - Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr (2) ; - Ecole navale (2) ; - Ecole de l'air et de l'espace (2) ; - Ecole polytechnique (2) ; - Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (formation d'ingénieur des études et techniques de l'armement) (2) ; - Ecole nationale supérieure des ingénieurs de l'infrastructure militaire (2). A , le Timbre et signature (1) Le certificat est obligatoirement établi par un médecin des armées. (2) Barrer les mentions inutiles.

Annexe IV

CERTIFICAT MÉDICAL D'INAPTITUDE EN COURS DE SCOLARITÉ AU TITRE DE L'AIDE AU RECRUTEMENT (établi par un médecin des armées) Je soussigné, médecin (1) certifie avoir examiné ce jour Nom : Prénom : Né(e) le à et atteste qu'il / elle (2) est inapte au titre de l'aide au recrutement et que son état de santé est / n'est pas (2) compatible avec la poursuite de la scolarité dans l'établissement. A , le Timbre et signature (1) Le certificat est obligatoirement établi par un médecin des armées. (2) Barrer les mentions inutiles.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.