熱門推薦罰單破解實戰交通警察名師 25 年經驗,親授警察臨檢、檢舉魔人、科技執法、車禍糾紛的執法邏輯看課程介紹
購物車我的課程我的書籤免費註冊

Arrêté du 1er avril 2022 Annexe II

Annexe II

CERTIFICAT MÉDICAL D'APTITUDE AU TITRE DE L'AIDE À LA FAMILLE (établi par un médecin des armées) Je soussigné, médecin (1) certifie avoir examiné ce jour à la demande du chef d'établissement Nom : Prénom : Né(e) le à candidat(e) à l'admission / scolarisé(e) (2) dans l'établissement suivant : - le Prytanée national militaire de La Flèche (2) ; - le lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole (2) ; - le lycée militaire d'Aix-en-Provence (2) ; - le lycée militaire d'Autun (2) ; - le lycée naval de Brest (2) ; - l'école des pupilles de l'air de Grenoble (2), et atteste qu'il / elle (2) présente / ne présente pas (2) l'aptitude médicale pour l'admission / pour poursuivre sa scolarité (2) au titre de l'aide à la famille dans l'établissement. A , le Timbre et signature (1) Le certificat est obligatoirement établi par un médecin des armées. (2) Barrer les mentions inutiles.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Annexes

Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.