Arrêté du 7 avril 2022

• Date du texte: 7 avril 2022
• Articles: 4

Article 1

En application de l'article 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les commissions administratives paritaires suivantes sont instituées auprès du président-directeur général de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement :

Commission numéro 1. - Directeurs de recherche et chargés de recherche.

Commission numéro 2. - Ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et assistants ingénieurs.

Commission numéro 3. - Techniciens de la recherche.

Commission numéro 4. - Adjoints techniques de la recherche.

Article 2

La composition des commissions administratives visées à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :

Numéro de la commission

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1

4

4

4

4

2

6

6

6

6

3

4

4

4

4

4

2

2

2

2

Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.

Article 5

Le président-directeur général de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.