En application de l'article 2 du décret du 28 mai 1982 susvisé, les commissions administratives paritaires suivantes sont instituées auprès du président-directeur général de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement :
Commission numéro 1. - Directeurs de recherche et chargés de recherche.
Commission numéro 2. - Ingénieurs de recherche, ingénieurs d'études et assistants ingénieurs.
Commission numéro 3. - Techniciens de la recherche.
Commission numéro 4. - Adjoints techniques de la recherche.
La composition des commissions administratives visées à l'article 1er ci-dessus est fixée ainsi qu'il suit :
Numéro de la commission
REPRÉSENTANTS
Du personnel
De l'administration
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
1
4
4
4
4
2
6
6
6
6
3
4
4
4
4
4
2
2
2
2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.
Le président-directeur général de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
