Article 1
Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la communauté de communes du Grand Châteaudun, de l'ensemble domanial figurant dans le tableau suivant :
Dénomination
et localisation
de l'ensemble immobilier
Intitulé et références cadastrales
Superficie
de l'emprise
(sous réserve
d'arpentage)
Surface utile du bâti
(sous réserve
d'arpentage)
Valeur vénale (HT) en euros
Terrain
Constructions
Total
Fraction de l'immeuble dénommé « terrain de l'hippodrome », Jallans et Villemaury
Jallans
Section ZS nos 24, 25, 28, 29, 30, 32, 33, 34, 35, 36
Villemaury
Section ZE n° 2, section D nos 150, 152, 15, 18, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 116, 138, 141, 143
Jallans
39 182 m2
Villemaury
421 442 m2
Soit un total de 460 624 m2
2 297 m2
925 000 €
409 000 €
1 334 000 €