Article 1
Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la communauté de communes du Grand Châteaudun, de l'ensemble domanial figurant dans le tableau suivant : Dénomination et localisation de l'ensemble immobilier Intitulé et références cadastrales Superficie de l'emprise (sous réserve d'arpentage) Surface utile du bâti (sous réserve d'arpentage) Valeur vénale (HT) en euros Terrain Constructions Total Fraction de l'immeuble dénommé « terrain de l'hippodrome », Jallans et Villemaury Jallans Section ZS nos 24, 25, 28, 29, 30, 32, 33, 34, 35, 36 Villemaury Section ZE n° 2, section D nos 150, 152, 15, 18, 107, 108, 109, 110, 111, 112, 116, 138, 141, 143 Jallans 39 182 m2 Villemaury 421 442 m2 Soit un total de 460 624 m2 2 297 m2 925 000 € 409 000 € 1 334 000 €