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Arrêté du 22 avril 2022 Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EFFICACITÉ D'UNE RÉSINE ORGANIQUE ÉCHANGEUSE D'IONS

Article 19–Article 21共 3 條

Article 19

I. - Les résines organiques échangeuses d'ions peuvent être utilisées pour le traitement de l'eau destinée à la consommation humaine aux fins suivantes : - l'élimination des nitrates ou des nitrites présents dans l'eau à traiter par les résines échangeuses d'anions ; - l'adoucissement, la décarbonatation et l'élimination de l'ammonium de l'eau à traiter par les résines échangeuses de cations ; - la déminéralisation de l'eau à traiter par l'association de résines échangeuses d'anions et de cations. II. - Les allégations de performance ou d'efficacité revendiquées par le responsable de la mise sur le marché de la résine organique échangeuse d'ions sont exprimées, pour chaque paramètre revendiqué, sous la forme d'une capacité d'échange, assorties des conditions opératoires. A cet effet, le responsable de la mise sur le marché précise, pour une distribution granulométrique donnée, la gamme ou la valeur maximale associée aux paramètres suivants : vitesse et sens de filtration, température, conductivité, pH, turbidité et concentration en carbone total organique.

Article 20

Le responsable de la mise sur le marché tient à la disposition des autorités sanitaires les preuves attestant de l'efficacité revendiquée de la résine organique échangeuse d'ions.

Article 21

I. - Le responsable de la mise sur le marché d'une résine organique échangeuse d'ions tient à la disposition des utilisateurs et des autorités compétentes une notice d'utilisation précisant les conditions opératoires de mise en œuvre de la résine. II. - La notice d'utilisation précise a minima les protocoles de prétraitement, de régénération et de désinfection de la résine organique échangeuse d'ions. Les informations suivantes sont également apportées aux utilisateurs : - les conditions de stockage ; - les caractéristiques de la résine ; - les précautions d'usage pour éviter une dégradation prématurée de la résine ; - les précautions à prendre en cas de stagnation de l'eau ; - l'impact de l'échangeur sur la qualité de l'eau.

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Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.