Il est institué auprès de chaque recteur des régions académiques visées aux 1°, 2°, 6°, 9°, 10°, 15°, 16° et 18° de l'article R. 222-2 du code de l'éducation susvisé, un comité social d'administration spécial dénommé « comité social d'administration spécial de région académique », en application du c du 2° de l'article 8 du décret du 20 novembre 2020 susvisé.
Le comité social d'administration spécial de région académique est compétent dans les matières et conditions fixées par le chapitre Ier du titre III du même décret pour les questions spécifiques relatives aux orientations stratégiques des politiques intéressant tous les services et établissements de la région académique.
Le comité social d'administration spécial de région académique présidé par le recteur de région académique comprend également le secrétaire général de région académique et un responsable en charge des ressources humaines.
Chaque comité social d'administration spécial de région académique comprend dix membres titulaires et dix membres suppléants représentant les personnels, désignés dans les conditions fixées à l'article 20 (1°) du décret du 20 novembre 2020 susvisé, par addition des suffrages obtenus lors des élections organisées pour la composition des comités sociaux d'administration académiques des académies composant la région académique.
Le recteur de région est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité social d'administration spécial de région académique.
Une formation spécialisée est créée au sein de chaque comité social d'administration spécial de région académique, conformément aux dispositions de l'article 15 du décret du 20 novembre 2020.
Elle est compétente dans les matières et les conditions fixées par le chapitre II du titre III du même décret, pour les questions visées au second alinéa de l'article 16 du présent arrêté.
