En application de l'article R. 222-2-2 du code de l'éducation, les dispositions fixées aux articles 22 à 24 du présent arrêté ne sont pas applicables aux académies de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de La Réunion.
Pour l'application du présent arrêté, les personnels en fonctions à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin sont électeurs et éligibles au comité social d'administration académique de la Guadeloupe.
Il est institué auprès du vice-recteur de Wallis-et-Futuna un comité social d'administration spécial en application du c du 2° de l'article 8 du décret du 20 novembre 2020 susvisé. Le comité social d'administration spécial est compétent dans les matières et conditions fixées par le chapitre Ier du titre III du même décret pour les questions intéressant l'organisation et le fonctionnement des établissements d'enseignement et de formation du second degré ainsi que pour les questions relatives aux services administratifs du vice-rectorat. Le comité social d'administration spécial présidé par le vice-recteur comprend également le secrétaire général du vice-rectorat. Le comité social d'administration spécial de Wallis-et-Futuna comprend cinq membres titulaires et cinq membres suppléants représentant les personnels élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé. Le vice-recteur est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité technique spécial.
Une formation spécialisée est créée au sein du comité social d'administration spécial de Wallis-et-Futuna, conformément aux dispositions de l'article 15 du décret du 20 novembre 2020 susvisé. Elle est compétente dans les matières et les conditions fixées par le chapitre II du titre III du même décret, pour les questions concernant les personnels des établissements d'enseignement et de formation du second degré ainsi que pour les personnels des services administratifs du vice-rectorat. Elle est présidée par le vice-recteur et comprend également le secrétaire général du vice-rectorat. Elle comprend cinq membres titulaires et cinq membres suppléants désignés dans les conditions fixées à l'article 24 du décret du 20 novembre 2020 susvisé. Le vice-recteur est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et intéressés par des questions soumises à l'avis de ladite formation spécialisée. Le médecin du travail, l'assistant ou le conseiller de prévention, l'inspecteur santé et sécurité au travail ainsi que l'agent chargé du secrétariat administratif assistent aux réunions de la formation spécialisée.
Il est institué un comité social d'administration spécial auprès du vice-recteur de la Polynésie française en application du c du 2° de l'article 8 du décret du 20 novembre 2020 susvisé. Le comité social d'administration spécial est compétent dans les matières et conditions fixées par le chapitre Ier du titre III du même décret pour toutes les questions relatives aux services administratifs du vice-rectorat. Le comité social d'administration spécial présidé par le vice-recteur comprend également le secrétaire général du vice-rectorat. Le comité social d'administration spécial comprend deux membres titulaires et deux membres suppléants représentant les personnels élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé. Le vice-recteur est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité social d'administration spécial.
Une formation spécialisée est créée au sein du comité social d'administration spécial de Polynésie française, conformément aux dispositions de l'article 15 du décret du 20 novembre 2020 susvisé. Elle est compétente dans les matières et les conditions fixées par le chapitre II du titre III du même décret, pour les questions concernant les personnels des services administratifs du vice-rectorat. Elle est présidée par le vice-recteur et comprend également le secrétaire général du vice-rectorat. Elle comprend deux membres titulaires et deux membres suppléants désignés dans les conditions fixées à l'article 24 du décret du 20 novembre 2020 susvisé. Le vice-recteur est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et intéressés par des questions soumises à l'avis de ladite formation spécialisée. Le médecin du travail, l'assistant ou le conseiller de prévention, l'inspecteur santé et sécurité au travail ainsi que l'agent chargé du secrétariat administratif assistent aux réunions de la formation spécialisée.
1° Pour l'application de l'article D. 251-1 du code de l'éducation, il est institué un comité social d'administration spécial auprès du chef du service de l'éducation à Saint-Pierre-et-Miquelon conformément à l'article 8 (2°, c du décret du 20 novembre 2020 susvisé. Le comité social d'administration spécial est compétent dans les matières et conditions fixées par le chapitre Ier du titre III du même décret pour toutes les questions intéressant l'organisation et le fonctionnement des écoles du premier degré ainsi que pour les questions relatives aux services administratifs du service de l'éducation. Le comité social d'administration spécial, présidé par le chef du service de l'éducation comprend également le secrétaire général. Le comité social d'administration spécial comprend deux membres titulaires et deux membres suppléants représentant les personnels désignés au scrutin de sigle dans les conditions fixées à l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé. Le chef du service de l'éducation est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité social d'administration spécial. 2° Pour l'application de l'article D. 251-2 du code de l'éducation, le comité social d'administration académique de l'académie de Normandie connaît des affaires intéressant les établissements d'enseignement du second degré de Saint-Pierre-et-Miquelon relevant des compétences dévolues au recteur.
Une formation spécialisée est créée au sein du comité social d'administration spécial de Saint-Pierre et Miquelon, conformément aux dispositions de l'article 15 du décret du 20 novembre 2020 susvisé. Elle est compétente dans les matières et les conditions fixées par le chapitre II du titre III du même décret, pour les questions concernant les personnels des écoles du premier degré ainsi que pour les personnels des services administratifs du service de l'éducation. Elle est présidée par le chef du service de l'éducation et comprend également le secrétaire général. Elle comprend deux membres titulaires et deux membres suppléants désignés dans les conditions fixées à l'article 24 du décret du 20 novembre 2020 susvisé. Le chef du service de l'éducation est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et intéressés par des questions soumises à l'avis de ladite formation spécialisée. Le médecin du travail, l'assistant ou le conseiller de prévention, l'inspecteur santé et sécurité au travail ainsi que l'agent chargé du secrétariat administratif assistent aux réunions de la formation spécialisée.
Il est institué auprès du vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie un comité social d'administration spécial en application du c du 2° de l'article 8 du décret du 20 novembre 2020 susvisé. Le comité social d'administration spécial est compétent dans les matières et conditions fixées par le chapitre Ier du titre III du même décret pour toutes les questions relatives aux services administratifs du vice-rectorat. Le comité social d'administration spécial présidé par le vice-recteur comprend également le secrétaire général du vice-rectorat. Le comité social d'administration spécial comprend cinq membres titulaires et cinq membres suppléants représentant les personnels élus au scrutin de liste dans les conditions fixées à l'article 20 du décret du 20 novembre 2020 susvisé. Le vice-recteur est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité social d'administration spécial.
Une formation spécialisée est créée au sein du comité social d'administration spécial de Nouvelle-Calédonie, conformément aux dispositions de l'article 15 du décret du 20 novembre 2020 susvisé. Elle est compétente dans les matières et les conditions fixées par le chapitre II du titre III du même décret, pour les questions concernant les personnels des services administratifs du vice-rectorat. Elle est présidée par le vice-recteur et comprend également le secrétaire général du vice-rectorat. Elle comprend cinq membres titulaires et cinq membres suppléants désignés dans les conditions fixées à l'article 24 du décret du 20 novembre 2020 susvisé. Le vice-recteur est assisté, en tant que de besoin, par les membres de l'administration exerçant des fonctions de responsabilité et intéressés par des questions soumises à l'avis de ladite formation spécialisée. Le médecin du travail, l'assistant ou le conseiller de prévention, l'inspecteur santé et sécurité au travail ainsi que l'agent chargé du secrétariat administratif assistent aux réunions de la formation spécialisée.
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