Arrêté du 22 avril 2022, Annexes (Annexe 1–Annexe 4) — Texte intégral

Annexe 1

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS ENTRANT DANS LE CHAMP DE COMPÉTENCE DU COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION MINISTÉRIEL, POUR LES QUESTIONS COMMUNES Académie de marine ; Ecole de l'air et de l'espace ; Ecole nationale supérieure de techniques avancées ; Ecole nationale supérieure de technique avancées Bretagne ; Ecole navale ; Ecole polytechnique ; Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ; Fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ; Institution nationale des invalides ; Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ; Musée de l'air et de l'espace ; Musée national de la marine ; Musée de l'armée ; Office national des combattants et victimes de guerre ; Ordre de la libération (Conseil national des communes " Compagnon de la Libération ") ; Service hydrographique et océanographique de la marine.

Annexe 2

FORMATIONS SPÉCIALISÉES INSTITUÉES AU SEIN DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION EN APPLICATION DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE Structure Administration centrale Ministériel Réseau de l'armée de terre ; Réseau de l'armée de l'air et de l'espace ; Réseau de la direction générale de l'armement ; Réseau de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ; Réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ; Réseau de la direction du service national et de la jeunesse ; Réseau de l'état-major des armées ; Réseau de la marine nationale ; Réseau du service du commissariat des armées ; Réseau du service de l'infrastructure de la défense ; Réseau du service de santé des armées. Spécial du service de l'énergie opérationnelle ; Spécial du service industriel de l'aéronautique ; Spécial du service interarmées des munitions. Base de défense Angers-Le Mans Saumur ; Base de défense d'Angoulême ; Base de défense des Antilles ; Base de défense de Besançon ; Base de défense de Bordeaux Mérignac Agen ; Base de défense de Bourges-Avord ; Base de défense de Brest-Lorient ; Base de défense de Brive ; Base de défense de Carcassonne ; Base de défense de Cazaux ; Base de défense de Cherbourg ; Base de défense de Clermont-Ferrand ; Base de défense de Creil ; Base de défense de Draguignan ; Base de défense d'Evreux ; Base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry ; Base de défense de Guyane ; Base de défense d'Ile-de-France ; Base de défense d'Istres-Orange-Salon de Provence ; Base de défense de La Réunion-Mayotte ; Base de défense de Lille ; Base de défense de Lyon-Valence-La Valbonne ; Base de défense de Marseille-Aubagne ; Base de défense de Metz ; Base de défense de Mont-de-Marsan ; Base de défense de Montauban ; Base de défense de Mourmelon-Mailly ; Base de défense de Nancy ; Base de défense de Nîmes-Laudun-Larzac ; Base de défense de Nouvelle Calédonie ; Base de défense d'Orléans-Bricy ; Base de défense de Pau-Bayonne ; Base de défense de Phalsbourg ; Base de défense de Poitiers-Saint Maixent ; Base de défense de Polynésie Française ; Base de défense de Rennes-Vannes-Coëtquidan ; Base de défense de Rochefort-Cognac ; Base de défense de Saint Dizier-Chaumont ; Base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar ; Base de défense de Toulon ; Base de défense de Toulouse-Tarbes-Castres ; Base de défense de Tours. Etablissements publics : Ecole de l'air et de l'espace ; Ecole nationale supérieure de techniques avancées ; Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ; Ecole navale ; Ecole Polytechnique ; Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ; Institution Nationale des Invalides ; Etablissement public Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ; Office national des combattants et des victimes de guerre ; Musée de l'air et de l'espace ; Musée national de la marine ; Musée de l'armée ; Service hydrographique et océanographique de la marine.

Annexe 3

NOMBRE DE MEMBRES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION ET DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DU MINISTÈRE DES ARMÉES AINSI QUE LA PART DES FEMMES ET DES HOMMES REPRÉSENTÉS AU COMITÉ SOCIAL CONCERNÉ Structure Comité social Part des femmes et des hommes Formation spécialisée Mode d'élection au comité social Titulaires Suppléants Femmes Hommes Titulaires Suppléants Ministériel 15 15 40,82 % 59,18 % 15 15 Election directe Scrutin de liste Administration centrale 11 11 58,08 % 41,92 % 7 7 Election directe Scrutin de liste Réseau et spéciaux Réseau de l'armée de terre 11 11 30,90 % 69,10 % 7 7 Election directe Scrutin de liste Réseau de l'armée de l'air et de l'espace 11 11 37,44 % 62,56 % 7 7 Election directe Scrutin de liste Réseau de la direction générale de l'armement 11 11 29,66 % 70,34 % 7 7 Election directe Scrutin de liste Réseau de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense 11 11 23,28 % 76,72 % 7 7 Election directe Scrutin de liste Réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense 11 11 72,62 % 27,38 % 7 7 Election directe Scrutin de liste Réseau de la direction du service national et de la jeunesse 11 11 62,09 % 37,91 % 7 7 Election directe Scrutin de liste Réseau de l'Etat-major des Armées 11 11 40,90 % 59,10 % 7 7 Election directe Scrutin de liste Réseau de la marine nationale 11 11 38,47 % 61,53 % 7 7 Election directe Scrutin de liste Réseau du service du commissariat des armées 11 11 46,98 % 53,02 % 7 7 Election directe Scrutin de liste Réseau du service de l'infrastructure de la défense 11 11 30,63 % 69,37 % 7 7 Election directe Scrutin de liste Réseau du service de santé des armées 11 11 65,89 % 34,11 % 7 7 Election directe Scrutin de liste Spécial du service de l'énergie opérationnelle 10 10 33,13 % 66,87 % 7 7 Election directe Scrutin de liste Spécial du service industriel de l'aéronautique 10 10 18,25 % 81,75 % 7 7 Election directe Scrutin de liste Spécial du service interarmées des munitions 10 10 18,82 % 81,18 % 7 7 Election directe Scrutin de liste Bases de défense Base de défense Angers-Le Mans Saumur 9 9 38,47 % 61,53 % 6 6 Election directe Scrutin de liste Base de défense d'Angoulême 6 6 41,84 % 58,16 % 4 4 Election directe Scrutin de liste Base de défense des Antilles 6 6 39,23 % 60,77 % 4 4 Election directe Scrutin de liste Base de défense de Belfort 4 4 24,62 % 75,38 % / / Election directe Scrutin de liste Base de défense de Besançon 9 9 42,86 % 57,14 % 6 6 Election directe Scrutin de liste Base de défense de Bordeaux Mérignac Agen 10 10 32,31 % 67,69 % 6 6 Election directe Scrutin de liste Base de défense de Bourges-Avord 10 10 28,34 % 71,66 % 6 6 Election directe Scrutin de liste Base de défense de Brest-Lorient 10 10 37,13 % 62,87 % 6 6 Election directe Scrutin de liste Base de défense de Brive 7 7 27,70 % 72,30 % 4 4 Election directe Scrutin de liste Base de défense de Calvi 4 4 Non concerné Non concerné / / Election sur sigle Base de défense de Carcassonne 4 4 38,73 % 61,27 % 4 4 Election directe Scrutin de liste Base de défense de Cazaux 9 9 25,76 % 74,24 % 6 6 Election directe Scrutin de liste Base de défense de Charleville-Mézières 4 4 Non concerné Non concerné / / Election sur sigle Base de défense de Cherbourg 7 7 38,96 % 61,04 % 4 4 Election directe Scrutin de liste Base de défense de Clermont-Ferrand 10 10 18,74 % 81,26 % 6 6 Election directe Scrutin de liste Base de défense de Creil 6 6 38,97 % 61,03 % 4 4 Election directe Scrutin de liste Base de défense de Draguignan 9 9 30,05 % 69,95 % 6 6 Election directe Scrutin de liste Base de défense d'Epinal-Luxeuil 4 4 31,21 % 68,79 % / / Election directe Scrutin de liste Base de défense d'Evreux 6 6 31,68 % 68,32 % 4 4 Election directe Scrutin de liste Base de défense de Gap 4 4 Non concerné Non concerné / / Election sur sigle Base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry 7 7 43,12 % 56,88 % 4 4 Election directe Scrutin de liste Base de défense de Guyane 6 6 23,90 % 76,10 % 4 4 Election directe Scrutin de liste Base de défense d'Ile-de-France 10 10 45,06 % 54,94 % 6 6 Election directe Scrutin de liste Base de défense d'Istres-Orange-Salon de Provence 9 9 30,59 % 69,41 % 6 6 Election directe Scrutin de liste Base de défense de La Réunion-Mayotte 6 6 37,31 % 62,69 % 4 4 Election directe Scrutin de liste Base de défense de Lille 7 7 42,21 % 57,79 % 4 4 Election directe Scrutin de liste Base de défense de Lyon-Valence-La Valbonne 10 10 44,40 % 55,60 % 6 6 Election directe Scrutin de liste Base de défense de Marseille-Aubagne 10 10 51,40 % 48,60 % 6 6 Election directe Scrutin de liste Base de défense de Metz 10 10 51,59 % 48,41 % 6 6 Election directe Scrutin de liste Base de défense de Mont-de-Marsan 7 7 32,17 % 67,83 % 4 4 Election directe Scrutin de liste Base de défense de Montauban 6 6 30,73 % 69,27 % 4 4 Election directe Scrutin de liste Base de défense de Mourmelon-Mailly 10 10 26,43 % 73,57 % 6 6 Election directe Scrutin de liste Base de défense de Nancy 9 9 46,60 % 53,40 % 6 6 Election directe Scrutin de liste Base de défense de Nîmes-Laudun-Larzac 7 7 32,10 % 67,90 % 4 4 Election directe Scrutin de liste Base de défense de Nouvelle Calédonie 6 6 38,07 % 61,93 % 4 4 Election directe Scrutin de liste Base de défense d'Orléans-Bricy 10 10 38,98 % 61,02 % 6 6 Election directe Scrutin de liste Base de défense de Pau-Bayonne 7 7 32,05 % 67,95 % 4 4 Election directe Scrutin de liste Base de défense de Phalsbourg 6 6 27,55 % 72,45 % 4 4 Election directe Scrutin de liste Base de défense de Poitiers-Saint Maixent 6 6 35,31 % 64,69 % 4 4 Election directe Scrutin de liste Base de défense de Polynésie Française 6 6 38,96 % 61,04 % 4 4 Election directe Scrutin de liste Base de défense de Rennes-Vannes-Coëtquidan 10 10 30,92 % 69,08 % 6 6 Election directe Scrutin de liste Base de défense de Rochefort-Cognac 6 6 42,86 % 57,14 % 4 4 Election directe Scrutin de liste Base de défense de Saint Christol 4 4 Non concerné Non concerné / / Election sur sigle Base de défense de Saint Dizier-Chaumont 6 6 26,61 % 73,39 % 4 4 Election directe Scrutin de liste Base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar 7 7 37,12 % 62,88 % 4 4 Election directe Scrutin de liste Base de défense de Toulon 10 10 39,07 % 60,93 % 6 6 Election directe Scrutin de liste Base de défense de Toulouse-Tarbes-Castres 10 10 33,25 % 66,75 % 6 6 Election directe Scrutin de liste Base de défense de Tours 9 9 36,98 % 63,02 % 4 4 Election directe Scrutin de liste Base de défense de Ventiseri-Solenzara 4 4 36,94 % 63,06 % / / Election directe Scrutin de liste Base de défense de Verdun 4 4 20,34 % 79,66 % / / Election directe Scrutin de liste Etablissements publics Office national des combattants et des victimes de guerre 6 6 56,03 % 43,97 % 6 6 Election directe Scrutin de liste Musée national de la marine 4 4 73,45 % 26,55 % 4 4 Election directe Scrutin de liste Musée de l'armée 4 4 57,14 % 42,86 % 4 4 Election directe Scrutin de liste Musée de l'air et de l'espace 5 5 48,35 % 51,65 % 5 5 Election directe Scrutin de liste Service hydrographique et océanographique de la marine 6 6 39,57 % 60,43 % 6 6 Election directe Scrutin de liste Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense 5 5 48,50 % 51,50 % 5 5 Election directe Scrutin de liste Ecole de l'air et de l'espace 6 6 49,17 % 50,83 % 6 6 Election directe Scrutin de liste Ecole navale 6 6 38,79 % 61,21 % 6 6 Election directe Scrutin de liste Institution nationale des Invalides 5 5 68,36 % 31,64 % 5 5 Election directe Scrutin de liste Ecole nationale supérieure de techniques avancées 4 4 33,53 % 66,47 % 4 4 Election directe Scrutin de liste Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne 5 5 30,92 % 69,08 % 5 5 Election directe Scrutin de liste Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace 5 5 38,45 % 61,55 % 5 5 Election directe Scrutin de liste Ecole Polytechnique 9 9 36,40 % 63,60 % 9 9 Election directe Scrutin de liste

Annexe 4

LISTE DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES OU, LORSQU'IL N'EN EXISTE PAS, DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DU MINISTÈRE DES ARMÉES BÉNÉFICIANT DE LA MAJORATION DU CONTINGENT ANNUEL D'ABSENCE FS de Base de défense de Polynésie Française ; FS de base de défense de Guyane ; FS de base de défense de Creil ; FS de base de défense de Mont-de-Marsan ; FS de base de défense de Nouvelle-Calédonie. CSA de base de défense de Epinal - Luxeuil ; CSA de base de défense de Verdun. FS d'établissement public de l'office national des combattants et victimes de guerre.