Article 1
Il est créé, au sein du ministère des armées, des comités sociaux d'administration conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Texte réglementaire
Arrêté du 22 avril 2022
Article 2
Il est créé, auprès du ministre des armées, conformément au premier alinéa de l'article 2 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, un comité social d'administration ministériel compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, de toutes les questions intéressant l'ensemble des services du ministère des armées.
Le comité social d'administration ministériel est également compétent pour connaître de toutes les questions communes relatives aux établissements publics administratifs mentionnés en annexe 1 du présent arrêté.
Article 3
Il est créé, auprès du secrétaire général pour l'administration du ministère des armées, conformément au premier alinéa de l'article 3 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, un comité social d'administration centrale compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, de toutes les questions communes à tout ou partie des services d'administration centrale et des services à compétence nationale du ministère des armées.
Article 4
Il est créé, conformément au premier alinéa du I de l'article 4 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, un comité social d'administration de réseau :
1° Auprès du chef d'état-major de l'armée de terre, pour connaitre de toutes les questions intéressant les services de l'armée de terre ;
2° Auprès du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, pour connaitre de toutes les questions intéressant les services de l'armée de l'air et de l'espace ;
3° Auprès du délégué général pour l'armement, pour connaitre de toutes les questions intéressant les services de la direction générale de l'armement ;
4° Auprès du directeur central de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, pour connaitre de toutes les questions intéressant les services de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
5° Auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense, pour connaitre de toutes les questions intéressant les services de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
6° Auprès du directeur du service national et de la jeunesse, pour connaitre de toutes les questions intéressant les services de la direction du service national et de la jeunesse ;
7° Auprès du chef d'état-major des armées, pour connaitre de toutes les questions intéressant l'état-major des armées ;
8° Auprès du chef d'état-major de la marine, pour connaitre de toutes les questions intéressant les services de la marine nationale ;
9° Auprès du directeur central du service du commissariat des armées, pour connaitre de toutes les questions intéressant le service du commissariat des armées ;
10° Auprès du directeur central du service d'infrastructure de la défense, pour connaitre de toutes les questions intéressant le service d'infrastructure de la défense ;
11° Auprès du directeur central du service de santé des armées, pour connaitre de toutes les questions intéressant le service de santé des armées.
Conformément aux deuxième et troisième alinéas du I de l'article 4 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, le comité social d'administration de proximité des personnels affectés dans les services centraux et les services à compétence nationale de ces réseaux est le comité social d'administration centrale.
Article 5
Il est créé, conformément au a du 2° de l'article 8 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, un comité social d'administration spécial :
1° Auprès du directeur du service de l'énergie opérationnelle, pour connaître de toutes les questions intéressant le service de l'énergie opérationnelle ;
2° Auprès du directeur du service industriel de l'aéronautique, pour connaître de toutes les questions intéressant le service industriel de l'aéronautique ;
3° Auprès du directeur du service interarmées des munitions, pour connaître de toutes les questions intéressant le service interarmées des munitions.
Article 6
Il est créé, en France métropolitaine et dans les départements et collectivités d'outre-mer, conformément au premier alinéa du I de l'article 5 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, un comité social d'administration de base de défense :
1° Auprès du commandant de la base de défense Angers-Le Mans Saumur, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense Angers-Le Mans Saumur ;
2° Auprès du commandant de la base de défense d'Angoulême, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense d'Angoulême ;
3° Auprès du commandant de la base de défense des Antilles, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense des Antilles ;
4° Auprès du commandant de la base de défense de Belfort, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Belfort ;
5° Auprès du commandant de la base de défense de Besançon, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Besançon ;
6° Auprès du commandant de la base de défense de Bordeaux Mérignac Agen, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Bordeaux Mérignac Agen ;
7° Auprès du commandant de la base de défense de Bourges-Avord, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Bourges-Avord ;
8° Auprès du commandant de la base de défense de Brest-Lorient, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Brest-Lorient ;
9° Auprès du commandant de la base de défense de Brive, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Brive ;
10° Auprès du commandant de la base de défense de Calvi, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Calvi ;
11° Auprès du commandant de la base de défense de Carcassonne, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Carcassonne ;
12° Auprès du commandant de la base de défense de Cazaux, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Cazaux ;
13° Auprès du commandant de la base de défense de Charleville-Mézières, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Charleville-Mézières ;
14° Auprès du commandant de la base de défense de Cherbourg, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Cherbourg ;
15° Auprès du commandant de la base de défense de Clermont-Ferrand, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Clermont-Ferrand ;
16° Auprès du commandant de la base de défense de Creil, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Creil ;
17° Auprès du commandant de la base de défense de Draguignan, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Draguignan ;
18° Auprès du commandant de la base de défense d'Epinal-Luxeuil, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense d'Epinal-Luxeuil ;
19° Auprès du commandant de la base de défense d'Evreux, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense d'Evreux ;
20° Auprès du commandant de la base de défense de Gap, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Gap ;
21° Auprès du commandant de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry ;
22° Auprès du commandant de la base de défense de Guyane, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Guyane ;
23° Auprès du commandant de la base de défense d'Ile-de-France, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense d'Ile-de-France ;
24° Auprès du commandant de la base de défense d'Istres-Orange-Salon de Provence, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense d'Istres-Orange-Salon de Provence ;
25° Auprès du commandant de la base de défense de La Réunion-Mayotte, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de La Réunion-Mayotte ;
26° Auprès du commandant de la base de défense de Lille, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Lille ;
27° Auprès du commandant de la base de défense de Lyon-Valence-La Valbonne, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Lyon-Valence-La Valbonne ;
28° Auprès du commandant de la base de défense de Marseille-Aubagne, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Marseille-Aubagne ;
29° Auprès du commandant de la base de défense de Metz, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Metz ;
30° Auprès du commandant de la base de défense de Mont-de-Marsan, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Mont-de-Marsan ;
31° Auprès du commandant de la base de défense de Montauban, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Montauban ;
32° Auprès du commandant de la base de défense de Mourmelon-Mailly, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Mourmelon-Mailly ;
33° Auprès du commandant de la base de défense de Nancy, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Nancy ;
34° Auprès du commandant de la base de défense de Nîmes-Laudun-Larzac, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Nîmes-Laudun-Larzac ;
35° Auprès du commandant de la base de défense de Nouvelle Calédonie, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Nouvelle Calédonie ;
36° Auprès du commandant de la base de défense d'Orléans-Bricy, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense d'Orléans-Bricy ;
37° Auprès du commandant de la base de défense de Pau-Bayonne, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Pau-Bayonne ;
38° Auprès du commandant de la base de défense de Phalsbourg, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Phalsbourg ;
39° Auprès du commandant de la base de défense de Poitiers-Saint-Maixent, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Poitiers-Saint-Maixent ;
40° Auprès du commandant de la base de défense de Polynésie française, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Polynésie française ;
41° Auprès du commandant de la base de défense de Rennes-Vannes-Coëtquidan, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Rennes-Vannes-Coëtquidan ;
42° Auprès du commandant de la base de défense de Rochefort-Cognac, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Rochefort-Cognac ;
43° Auprès du commandant de la base de défense de Saint-Christol, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Saint-Christol ;
44° Auprès du commandant de la base de défense de Saint Dizier-Chaumont, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Saint Dizier-Chaumont ;
45° Auprès du commandant de la base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar ;
46° Auprès du commandant de la base de défense de Toulon, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Toulon ;
47° Auprès du commandant de la base de défense de Toulouse-Tarbes-Castres, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Toulouse-Tarbes-Castres ;
48° Auprès du commandant de la base de défense de Tours, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Tours ;
49° Auprès du commandant de la base de défense de Ventiseri-Solenzara, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Ventiseri-Solenzara ;
50° Auprès du commandant de la base de défense de Verdun, pour connaître de toutes les questions intéressant les agents affectés dans les organismes situés dans le périmètre géographique de la base de défense de Verdun.
Article 7
Il est créé, auprès de chaque président, directeur général ou directeur concerné, conformément au premier alinéa de l'article 6 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, un comité social d'administration d'établissement public compétent pour les établissements suivants :
Ecole de l'air et de l'espace ;
Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;
Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ;
Ecole navale ;
Ecole polytechnique ;
Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;
Institution nationale des invalides ;
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;
Office national des combattants et des victimes de guerre ;
Musée de l'air et de l'espace ;
Musée national de la marine ;
Musée de l'armée ;
Service hydrographique et océanographique de la marine.
Article 8
Les formations spécialisées instituées au sein des comités sociaux d'administration en application du premier alinéa du III de l'article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat sont mentionnées en annexe 2 au présent arrêté.
Article 9
Conformément aux dispositions des articles 19 et 20 du décret du 29 mars 2012 susvisé, la liste des formations spécialisées de service instituées en complément de la formation spécialisée d'un comité social d'administration en application du IV de l'article 15 de la loi du 11 janvier 1984 précitée est fixée par arrêté ministériel.
Article 10
Le nombre de membres représentants du personnel titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées du ministère des armées est fixé en annexe 3 au présent arrêté.
Article 11
La liste des formations spécialisées bénéficiant de la majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence prévue au deuxième alinéa de l'article 95 du décret du 20 novembre 2020 susvisé est mentionnée en annexe 4 au présent arrêté.
La liste des formations spécialisées d'emprise et de risque métier bénéficiant de la majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence prévue au deuxième alinéa de l'article 95 du décret du 20 novembre 2020 susvisé est fixée par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé de la fonction publique.
Article 12
Lorsque les effectifs de référence au sein du ou des services pour lesquels le comité social d'administration est constitué sont inférieurs ou égaux à cinquante agents, les représentants du personnel sont élus au scrutin de sigle.
Article 13
Les modalités d'élection des représentants du personnel titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration du ministère des armées sont fixées en annexe 3 au présent arrêté.
Article 15
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances de la fonction publique.
Article 16
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe 1
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ADMINISTRATIFS ENTRANT DANS LE CHAMP DE COMPÉTENCE DU COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION MINISTÉRIEL, POUR LES QUESTIONS COMMUNES
Académie de marine ;
Ecole de l'air et de l'espace ;
Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;
Ecole nationale supérieure de technique avancées Bretagne ;
Ecole navale ;
Ecole polytechnique ;
Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;
Fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique ;
Institution nationale des invalides ;
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;
Musée de l'air et de l'espace ;
Musée national de la marine ;
Musée de l'armée ;
Office national des combattants et victimes de guerre ;
Ordre de la libération (Conseil national des communes " Compagnon de la Libération ") ;
Service hydrographique et océanographique de la marine.
Article Annexe 2
FORMATIONS SPÉCIALISÉES INSTITUÉES AU SEIN DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION EN APPLICATION DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
Structure
Administration centrale
Ministériel
Réseau de l'armée de terre ;
Réseau de l'armée de l'air et de l'espace ;
Réseau de la direction générale de l'armement ;
Réseau de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;
Réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
Réseau de la direction du service national et de la jeunesse ;
Réseau de l'état-major des armées ;
Réseau de la marine nationale ;
Réseau du service du commissariat des armées ;
Réseau du service de l'infrastructure de la défense ;
Réseau du service de santé des armées.
Spécial du service de l'énergie opérationnelle ;
Spécial du service industriel de l'aéronautique ;
Spécial du service interarmées des munitions.
Base de défense Angers-Le Mans Saumur ;
Base de défense d'Angoulême ;
Base de défense des Antilles ;
Base de défense de Besançon ;
Base de défense de Bordeaux Mérignac Agen ;
Base de défense de Bourges-Avord ;
Base de défense de Brest-Lorient ;
Base de défense de Brive ;
Base de défense de Carcassonne ;
Base de défense de Cazaux ;
Base de défense de Cherbourg ;
Base de défense de Clermont-Ferrand ;
Base de défense de Creil ;
Base de défense de Draguignan ;
Base de défense d'Evreux ;
Base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry ;
Base de défense de Guyane ;
Base de défense d'Ile-de-France ;
Base de défense d'Istres-Orange-Salon de Provence ;
Base de défense de La Réunion-Mayotte ;
Base de défense de Lille ;
Base de défense de Lyon-Valence-La Valbonne ;
Base de défense de Marseille-Aubagne ;
Base de défense de Metz ;
Base de défense de Mont-de-Marsan ;
Base de défense de Montauban ;
Base de défense de Mourmelon-Mailly ;
Base de défense de Nancy ;
Base de défense de Nîmes-Laudun-Larzac ;
Base de défense de Nouvelle Calédonie ;
Base de défense d'Orléans-Bricy ;
Base de défense de Pau-Bayonne ;
Base de défense de Phalsbourg ;
Base de défense de Poitiers-Saint Maixent ;
Base de défense de Polynésie Française ;
Base de défense de Rennes-Vannes-Coëtquidan ;
Base de défense de Rochefort-Cognac ;
Base de défense de Saint Dizier-Chaumont ;
Base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar ;
Base de défense de Toulon ;
Base de défense de Toulouse-Tarbes-Castres ;
Base de défense de Tours.
Etablissements publics :
Ecole de l'air et de l'espace ;
Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;
Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ;
Ecole navale ;
Ecole Polytechnique ;
Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense ;
Institution Nationale des Invalides ;
Etablissement public Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;
Office national des combattants et des victimes de guerre ;
Musée de l'air et de l'espace ;
Musée national de la marine ;
Musée de l'armée ;
Service hydrographique et océanographique de la marine.
Article Annexe 3
NOMBRE DE MEMBRES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION ET DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DU MINISTÈRE DES ARMÉES AINSI QUE LA PART DES FEMMES ET DES HOMMES REPRÉSENTÉS AU COMITÉ SOCIAL CONCERNÉ
Structure
Comité social
Part des femmes
et des hommes
Formation spécialisée
Mode
d'élection au
comité social
Titulaires
Suppléants
Femmes
Hommes
Titulaires
Suppléants
Ministériel
15
15
40,82 %
59,18 %
15
15
Election directe Scrutin de liste
Administration centrale
11
11
58,08 %
41,92 %
7
7
Election directe Scrutin de liste
Réseau et spéciaux
Réseau de l'armée de terre
11
11
30,90 %
69,10 %
7
7
Election directe Scrutin de liste
Réseau de l'armée de l'air et de l'espace
11
11
37,44 %
62,56 %
7
7
Election directe Scrutin de liste
Réseau de la direction générale de l'armement
11
11
29,66 %
70,34 %
7
7
Election directe Scrutin de liste
Réseau de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense
11
11
23,28 %
76,72 %
7
7
Election directe Scrutin de liste
Réseau de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
11
11
72,62 %
27,38 %
7
7
Election directe Scrutin de liste
Réseau de la direction du service national et de la jeunesse
11
11
62,09 %
37,91 %
7
7
Election directe Scrutin de liste
Réseau de l'Etat-major des Armées
11
11
40,90 %
59,10 %
7
7
Election directe Scrutin de liste
Réseau de la marine nationale
11
11
38,47 %
61,53 %
7
7
Election directe Scrutin de liste
Réseau du service du commissariat des armées
11
11
46,98 %
53,02 %
7
7
Election directe Scrutin de liste
Réseau du service de l'infrastructure de la défense
11
11
30,63 %
69,37 %
7
7
Election directe Scrutin de liste
Réseau du service de santé des armées
11
11
65,89 %
34,11 %
7
7
Election directe Scrutin de liste
Spécial du service de l'énergie opérationnelle
10
10
33,13 %
66,87 %
7
7
Election directe Scrutin de liste
Spécial du service industriel de l'aéronautique
10
10
18,25 %
81,75 %
7
7
Election directe Scrutin de liste
Spécial du service interarmées des munitions
10
10
18,82 %
81,18 %
7
7
Election directe Scrutin de liste
Bases de défense
Base de défense Angers-Le Mans Saumur
9
9
38,47 %
61,53 %
6
6
Election directe Scrutin de liste
Base de défense d'Angoulême
6
6
41,84 %
58,16 %
4
4
Election directe Scrutin de liste
Base de défense des Antilles
6
6
39,23 %
60,77 %
4
4
Election directe Scrutin de liste
Base de défense de Belfort
4
4
24,62 %
75,38 %
/
/
Election directe Scrutin de liste
Base de défense de Besançon
9
9
42,86 %
57,14 %
6
6
Election directe Scrutin de liste
Base de défense de Bordeaux Mérignac Agen
10
10
32,31 %
67,69 %
6
6
Election directe Scrutin de liste
Base de défense de Bourges-Avord
10
10
28,34 %
71,66 %
6
6
Election directe Scrutin de liste
Base de défense de Brest-Lorient
10
10
37,13 %
62,87 %
6
6
Election directe Scrutin de liste
Base de défense de Brive
7
7
27,70 %
72,30 %
4
4
Election directe Scrutin de liste
Base de défense de Calvi
4
4
Non concerné
Non concerné
/
/
Election sur sigle
Base de défense de Carcassonne
4
4
38,73 %
61,27 %
4
4
Election directe Scrutin de liste
Base de défense de Cazaux
9
9
25,76 %
74,24 %
6
6
Election directe Scrutin de liste
Base de défense de Charleville-Mézières
4
4
Non concerné
Non concerné
/
/
Election sur sigle
Base de défense de Cherbourg
7
7
38,96 %
61,04 %
4
4
Election directe Scrutin de liste
Base de défense de Clermont-Ferrand
10
10
18,74 %
81,26 %
6
6
Election directe Scrutin de liste
Base de défense de Creil
6
6
38,97 %
61,03 %
4
4
Election directe Scrutin de liste
Base de défense de Draguignan
9
9
30,05 %
69,95 %
6
6
Election directe Scrutin de liste
Base de défense d'Epinal-Luxeuil
4
4
31,21 %
68,79 %
/
/
Election directe Scrutin de liste
Base de défense d'Evreux
6
6
31,68 %
68,32 %
4
4
Election directe Scrutin de liste
Base de défense de Gap
4
4
Non concerné
Non concerné
/
/
Election sur sigle
Base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry
7
7
43,12 %
56,88 %
4
4
Election directe Scrutin de liste
Base de défense de Guyane
6
6
23,90 %
76,10 %
4
4
Election directe Scrutin de liste
Base de défense d'Ile-de-France
10
10
45,06 %
54,94 %
6
6
Election directe Scrutin de liste
Base de défense d'Istres-Orange-Salon de Provence
9
9
30,59 %
69,41 %
6
6
Election directe Scrutin de liste
Base de défense de La Réunion-Mayotte
6
6
37,31 %
62,69 %
4
4
Election directe Scrutin de liste
Base de défense de Lille
7
7
42,21 %
57,79 %
4
4
Election directe Scrutin de liste
Base de défense de Lyon-Valence-La Valbonne
10
10
44,40 %
55,60 %
6
6
Election directe Scrutin de liste
Base de défense de Marseille-Aubagne
10
10
51,40 %
48,60 %
6
6
Election directe Scrutin de liste
Base de défense de Metz
10
10
51,59 %
48,41 %
6
6
Election directe Scrutin de liste
Base de défense de Mont-de-Marsan
7
7
32,17 %
67,83 %
4
4
Election directe Scrutin de liste
Base de défense de Montauban
6
6
30,73 %
69,27 %
4
4
Election directe Scrutin de liste
Base de défense de Mourmelon-Mailly
10
10
26,43 %
73,57 %
6
6
Election directe Scrutin de liste
Base de défense de Nancy
9
9
46,60 %
53,40 %
6
6
Election directe Scrutin de liste
Base de défense de Nîmes-Laudun-Larzac
7
7
32,10 %
67,90 %
4
4
Election directe Scrutin de liste
Base de défense de Nouvelle Calédonie
6
6
38,07 %
61,93 %
4
4
Election directe Scrutin de liste
Base de défense d'Orléans-Bricy
10
10
38,98 %
61,02 %
6
6
Election directe Scrutin de liste
Base de défense de Pau-Bayonne
7
7
32,05 %
67,95 %
4
4
Election directe Scrutin de liste
Base de défense de Phalsbourg
6
6
27,55 %
72,45 %
4
4
Election directe Scrutin de liste
Base de défense de Poitiers-Saint Maixent
6
6
35,31 %
64,69 %
4
4
Election directe Scrutin de liste
Base de défense de Polynésie Française
6
6
38,96 %
61,04 %
4
4
Election directe Scrutin de liste
Base de défense de Rennes-Vannes-Coëtquidan
10
10
30,92 %
69,08 %
6
6
Election directe Scrutin de liste
Base de défense de Rochefort-Cognac
6
6
42,86 %
57,14 %
4
4
Election directe Scrutin de liste
Base de défense de Saint Christol
4
4
Non concerné
Non concerné
/
/
Election sur sigle
Base de défense de Saint Dizier-Chaumont
6
6
26,61 %
73,39 %
4
4
Election directe Scrutin de liste
Base de défense de Strasbourg-Haguenau-Colmar
7
7
37,12 %
62,88 %
4
4
Election directe Scrutin de liste
Base de défense de Toulon
10
10
39,07 %
60,93 %
6
6
Election directe Scrutin de liste
Base de défense de Toulouse-Tarbes-Castres
10
10
33,25 %
66,75 %
6
6
Election directe Scrutin de liste
Base de défense de Tours
9
9
36,98 %
63,02 %
4
4
Election directe Scrutin de liste
Base de défense de Ventiseri-Solenzara
4
4
36,94 %
63,06 %
/
/
Election directe Scrutin de liste
Base de défense de Verdun
4
4
20,34 %
79,66 %
/
/
Election directe Scrutin de liste
Etablissements publics
Office national des combattants et des victimes de guerre
6
6
56,03 %
43,97 %
6
6
Election directe Scrutin de liste
Musée national de la marine
4
4
73,45 %
26,55 %
4
4
Election directe Scrutin de liste
Musée de l'armée
4
4
57,14 %
42,86 %
4
4
Election directe Scrutin de liste
Musée de l'air et de l'espace
5
5
48,35 %
51,65 %
5
5
Election directe Scrutin de liste
Service hydrographique et océanographique de la marine
6
6
39,57 %
60,43 %
6
6
Election directe Scrutin de liste
Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense
5
5
48,50 %
51,50 %
5
5
Election directe Scrutin de liste
Ecole de l'air et de l'espace
6
6
49,17 %
50,83 %
6
6
Election directe Scrutin de liste
Ecole navale
6
6
38,79 %
61,21 %
6
6
Election directe Scrutin de liste
Institution nationale des Invalides
5
5
68,36 %
31,64 %
5
5
Election directe Scrutin de liste
Ecole nationale supérieure de techniques avancées
4
4
33,53 %
66,47 %
4
4
Election directe Scrutin de liste
Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne
5
5
30,92 %
69,08 %
5
5
Election directe Scrutin de liste
Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
5
5
38,45 %
61,55 %
5
5
Election directe Scrutin de liste
Ecole Polytechnique
9
9
36,40 %
63,60 %
9
9
Election directe Scrutin de liste
Article Annexe 4
LISTE DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES OU, LORSQU'IL N'EN EXISTE PAS, DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION DU MINISTÈRE DES ARMÉES BÉNÉFICIANT DE LA MAJORATION DU CONTINGENT ANNUEL D'ABSENCE
FS de Base de défense de Polynésie Française ;
FS de base de défense de Guyane ;
FS de base de défense de Creil ;
FS de base de défense de Mont-de-Marsan ;
FS de base de défense de Nouvelle-Calédonie.
CSA de base de défense de Epinal - Luxeuil ;
CSA de base de défense de Verdun.
FS d'établissement public de l'office national des combattants et victimes de guerre.
19 articles en vigueur
Citer ce texte
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