Article 5
Il est créé, conformément au a du 2° de l'article 8 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, un comité social d'administration spécial : 1° Auprès du directeur du service de l'énergie opérationnelle, pour connaître de toutes les questions intéressant le service de l'énergie opérationnelle ; 2° Auprès du directeur du service industriel de l'aéronautique, pour connaître de toutes les questions intéressant le service industriel de l'aéronautique ; 3° Auprès du directeur du service interarmées des munitions, pour connaître de toutes les questions intéressant le service interarmées des munitions.