Article 7
Le présent arrêté entre en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances de la fonction publique.
Arrêté du 13 mai 2022 Titre III : DISPOSITIONS FINALES
Article 8
Les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement, la secrétaire générale pour l'administration, le chef du contrôle général des armées, les directeurs et chefs de services relevant directement de la ministre et les directeurs relevant directement du chef d'état-major des armées sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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