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Arrêté du 13 mai 2022 Article 8

Article 8

Les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement, la secrétaire générale pour l'administration, le chef du contrôle général des armées, les directeurs et chefs de services relevant directement de la ministre et les directeurs relevant directement du chef d'état-major des armées sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

查看整部法規全文 → · 開啟所屬章節:Titre III : DISPOSITIONS FINALES

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