Arrêté du 27 mai 2022

• Date du texte: 27 mai 2022
• Articles: 21

Article 1

Il est créé, au sein du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, des comités sociaux d'administration conformément aux dispositions du présent arrêté.

Article 2

Il est créé, auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, conformément au premier alinéa de l'article 2 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, un comité social d'administration ministériel compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, de toutes les questions intéressant l'ensemble des services du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Le comité social d'administration ministériel est également compétent pour connaître de toutes les questions communes relatives aux établissements publics mentionnés en annexe 1 du présent arrêté.

Article 3

Il est créé, auprès de chaque président, directeur général ou directeur concerné, conformément au premier alinéa de l'article 6 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, un comité social d'administration d'établissement public compétent pour les établissements suivants :

Liste des établissements publics administratifs

Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes ;

Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise (ENSIIE) ;

Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes ;

Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence ;

Institut d'études politiques de Grenoble ;

Institut d'études politiques de Lyon ;

Institut d'études politiques de Toulouse ;

Institut d'études politiques de Lille ;

Institut d'études politiques de Rennes ;

Institut d'études politiques de Bordeaux ;

Ecole nationale supérieure Louis Lumière (ENSLL) ;

Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy (ENSEA) ;

Observatoire de la côte d'azur (OCA) ;

Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES) ;

Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES) ;

Agence nationale de la recherche ;

Académie des technologies ;

Ecole nationale d'ingénieurs de Brest (ENIB) ;

Institut d'administration des entreprises (IAE) de Paris ;

Etablissement public Campus Condorcet ;

Bibliothèque nationale et universitaire (BNU) ;

Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (ENSATT) ;

Centre technique du livre de l'enseignement supérieur (CTLES) ;

Académie des sciences d'outre-mer (ASOM) ;

Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF) ;

Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte (CUFR) ;

Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST).

Liste des établissements publics du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des vingt-six centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

CNOUS ;

CROUS d'Aix-Marseille Avignon ;

CROUS d'Amiens ;

CROUS Antilles-Guyane ;

CROUS de Bordeaux Aquitaine ;

CROUS de Bourgogne Franche Comté ;

CROUS de Clermont Auvergne ;

CROUS de Corse ;

CROUS de Créteil ;

CROUS de Grenoble Alpes ;

CROUS de Lille ;

CROUS de Limoges ;

CROUS de Lorraine ;

CROUS de Lyon ;

CROUS de Montpellier Occitanie ;

CROUS de Nantes Pays de la Loire ;

CROUS de Nice Toulon ;

CROUS de Normandie ;

CROUS d'Orléans-Tours ;

CROUS de Paris ;

CROUS de Poitiers ;

CROUS de Reims ;

CROUS de Rennes ;

CROUS de La Réunion ;

CROUS de Strasbourg ;

CROUS de Toulouse Occitanie ;

CROUS de Versailles.

Liste des établissements publics scientifiques et technologiques

Centre national de la recherche scientifique ;

Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;

Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

Institut de recherche pour le développement ;

Institut national de recherche en informatique et en automatique ;

Institut national d'études démographiques.

Article 4

Il est créé auprès du directeur chargé de l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive, conformément au troisième alinéa de l'article 6 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, un comité social d'administration unique compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, de toutes les questions communes à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive et à la communauté d'universités et d'établissements Université Paris Lumière.

Article 5

Il est créé auprès de la présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS), conformément au deuxième alinéa de l'article 6 du décret du 20 novembre 2020 susvisé, un comité social d'administration commun compétent pour connaître, dans le cadre des dispositions du titre III du même décret, de toutes les questions communes au Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des vingt-six centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.

Article 6

Les formations spécialisées instituées au sein des comités sociaux d'administration en application du premier alinéa de l'article L. 251-3 du code général de la fonction publique sont mentionnées en annexe 2 au présent arrêté.

Article 7

Les formations spécialisées instituées au sein des comités sociaux d'administration en application du deuxième alinéa de l'article L. 251-3 du code général de la fonction publique sont mentionnées en annexe 3 au présent arrêté.

Article 8

Les formations spécialisées de service instituées en complément de la formation spécialisée d'un comité social d'administration en application de l'article L. 251-4 du code général de la fonction publique sont mentionnées en annexe 4 au présent arrêté.

Le directeur auprès duquel est créée la formation spécialisée de site ou la formation spécialisée de service est l'autorité qui préside cette instance.

Article 9

Les dix-neuf comités sociaux d'administration spéciaux institués au sein de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement en application de l'article 8 1°-b du décret du 20 novembre 2020 susvisé sont mentionnés en annexe 5 du présent arrêté.

Le président du centre auprès duquel est créé le comité social d'administration est l'autorité qui préside cette instance.

Lorsque les effectifs de référence au sein des centres pour lesquels le comité social d'administration spécial est constitué sont supérieurs à cent agents, les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste. Lorsque ces effectifs sont inférieurs ou égaux à cent agents, les représentants du personnel sont élus au scrutin de sigle.

Les seize formations spécialisées instituées au sein des comités sociaux d'administration spéciaux en application de l'article 9 décret du 20 novembre 2020 susvisé sont mentionnés en annexe 5 du présent arrêté.

Article 10

Lorsqu'il apparaît souhaitable que des questions communes à tout ou partie des établissements publics soient examinées par la même instance, les comités sociaux d'administration ou, le cas échéant, leurs formations spécialisées, peuvent être réunis conjointement, autant de fois que de besoin, par décision des présidents, directeurs ou directeurs généraux intéressés. La même décision désigne le ou les présidents ou directeurs d'établissement chargé de la présidence.

Article 11

Le nombre de membres représentants du personnel titulaires et suppléants des comités sociaux d'administration et des formations spécialisées du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est fixé en annexe 6 au présent arrêté.

Article 12

Les membres des comités sociaux d'administration des établissements mentionnés à l'article 3 sont élus au scrutin de liste à l'exception des membres des comités sociaux d'administration des établissements suivants qui sont élus au scrutin de sigle :

- Académie des technologies ;

- Académie des sciences d'outre-mer (ASOM) ;

- Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST) ;

- Centre technique du livre de l'enseignement supérieur (CTLES) ;

- Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (ENSATT) ;

- Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF) ;

- Etablissement public Campus Condorcet ;

- Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES).

Les membres du comité social d'administration de l'article 5 du présent arrêté sont élus au scrutin de liste.

Article 13

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 29 mai 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexe, Art. null

-Arrêté du 26 décembre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

-ARRÊTÉ du 17 juin 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4

-ARRÊTÉ du 2 octobre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4

-ARRÊTÉ du 31 octobre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5

-ARRÊTÉ du 31 octobre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

-Arrêté du 19 avril 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7

-Arrêté du 19 avril 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8

-Arrêté du 19 avril 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

-Arrêté du 19 avril 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

-Arrêté du 19 avril 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

-Arrêté du 19 avril 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

-Arrêté du 26 avril 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

-Arrêté du 26 avril 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

-Arrêté du 26 avril 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

-Arrêté du 16 avril 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

-ARRÊTÉ du 14 octobre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5

-ARRÊTÉ du 14 octobre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

-ARRÊTÉ du 14 octobre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5

-Arrêté du 18 juin 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

-Arrêté du 27 avril 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8

-Arrêté du 27 avril 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

-Arrêté du 20 avril 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

-Arrêté du 24 mai 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

-Arrêté du 29 mai 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

-Arrêté du 29 mai 2018

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

-ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4, Art. 5

-ARRÊTÉ du 21 juillet 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

-ARRÊTÉ du 13 novembre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

-ARRÊTÉ du 13 novembre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

-Arrêté du 19 août 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

-Arrêté du 4 août 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 2-2, Art. 2-3, Art. 3, Art. 4, Art. 5

-Arrêté du 18 août 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4

-Arrêté du 11 août 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4

-Arrêté du 7 septembre 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

-Arrêté du 15 mai 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 4, Art. 5

-Arrêté du 10 septembre 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

-Arrêté du 12 décembre 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

-Arrêté du 20 novembre 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

-ARRÊTÉ du 4 décembre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

-Arrêté du 29 mai 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

-ARRÊTÉ du 3 octobre 2014

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

-Arrêté du 24 février 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

-Arrêté du 25 avril 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

-Arrêté du 22 juin 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

-Arrêté du 14 février 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

-Arrêté du 26 novembre 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

-Arrêté du 2 février 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

-Arrêté du 18 juillet 2011 modifié portant création du comité technique d'établissement public du Centre national de la recherche scientifique.

Article 14

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement général des instances de la fonction publique.

Article 15

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article Annexe 1

LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS ENTRANT DANS LE CHAMP DE COMPÉTENCE DU COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION MINISTÉRIEL, POUR LES QUESTIONS COMMUNES

Liste des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

I.-Universités et Institut national polytechnique mentionnés à l'article D. 711-1 du code de l'éducation

Aix-Marseille, Amiens, Angers, Antilles, Artois, Avignon, Besançon, Bordeaux, Bordeaux-III, Brest, Bretagne Sud, Caen, Chambéry, Corse, Dijon, Evry Val d'Essonne, La Guyane, La Réunion, La Rochelle, Le Havre, Le Mans, Limoges, Littoral, Lyon-I, II, III, Montpellier-III, Mulhouse, Nîmes, Nouvelle-Calédonie, Orléans, Paris-I, III, VIII, X, XII, XIII, Pau, Perpignan, Poitiers, Polynésie française, Reims, Rennes-I, II, Rouen, Saint-Etienne, Sorbonne Université, Strasbourg, Toulon, Toulouse-I, II, III, Tours, Versailles-Saint-Quentin en Yvelines.

II.-Institut national polytechnique

Toulouse

III.-Instituts et écoles extérieurs aux universités mentionnés à l'article D. 711-2 du code de l'éducation

Centrale Lille Institut, Ecole centrale de Lyon, Ecole centrale de Marseille, Ecole centrale de Nantes, Institut national polytechnique Clermont Auvergne, Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles, Ecole nationale supérieure de chimie de Paris, Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aérotechnique de Poitiers, Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen, Ecole nationale supérieure de mécanique et des microtechniques, Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier, Institut national des sciences appliquées Centre Val de Loire, Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France, Institut national des sciences appliquées de Lyon, Institut national des sciences appliquées de Rennes, Institut national des sciences appliquées de Rouen, Institut national des sciences appliquées de Strasbourg, Institut national des sciences appliquées de Toulouse, Institut national universitaire Jean-François Champollion, Institut supérieur de mécanique de Paris, Université de technologie de Belfort Montbéliard, Université de technologie de Compiègne, Université de technologie de Troyes.

IV.-Grands établissements mentionnés à l'article D. 711-3 du code de l'éducation

Centrale Supélec, Collège de France, Conservatoire national des arts et métiers, Ecole des hautes études en sciences sociales, Ecole nationale des Chartes, Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, Ecole pratique des hautes études, Institut de physique du Globe de Paris, Institut d'études politiques de Paris, Institut national des langues et civilisations orientales, Institut polytechnique de Bordeaux, Institut polytechnique de Grenoble, Muséum national d'histoire naturelle, Observatoire de Paris, Université de Lorraine, Université Paris-Dauphine.

V.-Ecoles françaises à l'étranger mentionnés à l'article D. 711-4 du code de l'éducation

Casa de Velázquez de Madrid, Ecole française d'Athènes, Ecole française d'Extrême-Orient, Ecole française de Rome, Institut français d'archéologie orientale du Caire.

VI.-Ecoles normales supérieures mentionnées à l'article D. 711-5 du code de l'éducation

Ecole normale supérieure (ENS), Ecole normale supérieure Paris-Saclay, Ecole normale supérieure de Lyon, Ecole normale supérieure de Rennes.

VII.-Communautés d'universités et établissements mentionnées à l'articles D. 711-6 et D. 711-6-2 du code de l'éducation

Normandie Université, Université Paris Lumières, ComUE Lyon Saint-Étienne, Université de Bourgogne Franche-Comté, Université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées, HESAM Université.

VIII.-Etablissements expérimentaux mentionnés à l'article D. 711-6-1 du code de l'éducation

Université de Paris Cité, Université Côte d'Azur, Université Polytechnique Hauts-de-France, CY Cergy Paris Université, Université Grenoble Alpes, Université Paris sciences et lettres (Université PSL), Université Paris-Saclay, Université Gustave Eiffel, Université Clermont Auvergne, Université de Lille, Université de Montpellier, Nantes Université, Université Paris-Est, COMUE Angers-Le Mans, Université Paris-Panthéon-Assas.

Liste des établissements publics à caractère administratif mentionnés aux articles D. 741-9, D. 741-12, R. 822-3 et D. 822-9-1 du code de l'éducation

Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes, Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise, Ecole nationale d'ingénieurs de Brest, Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes, Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy, Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence, Institut d'études politiques de Bordeaux, Institut d'études politiques de Grenoble, Institut d'études politiques de Lille, Institut d'études politiques de Lyon, Institut d'études politiques de Rennes, Institut d'études politiques de Toulouse, Institut d'administration des entreprises de Paris, Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre, Ecole nationale supérieure Louis Lumière, Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive, Observatoire de la Côte d'Azur, Centre universitaire de formation et de recherche (CUFR) de Mayotte, Bureau des longitudes, Académie des sciences d'outre-mer (ASOM), Bibliothèque nationale et universitaire (BNU) de Strasbourg, Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES), Centre technique du livre de l'enseignement supérieur (CTLES), Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES), Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF), Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST), Etablissement public Campus Condorcet, Centre national des œuvres universitaires et scolaires ; Vingt-six centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires.

Liste des établissements publics administratifs mentionnés aux articles L. 328-1 et L. 329-1 du code de la recherche

Agence nationale de la recherche ;

Académie des technologies.

Liste des établissements publics scientifiques et technologiques

Centre national de la recherche scientifique ;

Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;

Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

Institut de recherche pour le développement ;

Institut national de recherche en informatique et en automatique ;

Institut national d'études démographiques ;

Article Annexe 2

FORMATIONS SPÉCIALISÉES INSTITUÉES AU SEIN DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION EN APPLICATION DU PREMIER ALINÉA DE L'ARTICLE L. 251-3 DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

Structure

Ministériel

Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail instituée au sein du comité social d'administration ministériel.

Une formation spécialisée est instituée auprès du comité social d'administration de l'établissement pour les établissements suivants :

Etablissements publics administratifs

Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes

Institut d'études politiques de Bordeaux

Agence nationale de la recherche

Etablissements publics administratifs du Centre national des œuvres universitaires et scolaires et des contres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Réseau du CNOUS et des CROUS

CROUS d'Aix-Marseille Avignon

CROUS d'Amiens

CROUS de Bordeaux Aquitaine

CROUS de Bourgogne Franche Comté

CROUS de Clermont Auvergne

CROUS de Créteil

CROUS de Grenoble Alpes

CROUS de Lille

CROUS de Limoges

CROUS de Lorraine

CROUS de Lyon

CROUS de Montpellier Occitanie

CROUS de Nantes Pays de la Loire

CROUS de Nice Toulon

CROUS de Normandie

CROUS d'Orléans-Tours

CROUS de Paris

CROUS de Poitiers

CROUS de Reims

CROUS de Rennes

CROUS de Strasbourg

CROUS de Toulouse Occitanie

CROUS de Versailles

Etablissements publics scientifiques et technologiques

Centre national de la recherche scientifique ;

Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ;

Institut national de la santé et de la recherche médicale ;

Institut de recherche pour le développement ;

Institut national de recherche en informatique et en automatique ;

Institut national d'études démographiques.

Article Annexe 3

FORMATIONS SPÉCIALISÉES INSTITUÉES AU SEIN DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION EN APPLICATION DU DEUXIÈME ALINÉA DE L'ARTICLE L. 251-3 DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

Structure

Une formation spécialisée rattachée au comité social d'administration de l'établissement est instituée pour les établissements suivants :

Etablissements publics administratifs

Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes ;

Institut d'études politiques de Toulouse ;

CROUS Antilles-Guyane ;

CROUS de la Réunion.

Article Annexe 4

FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SERVICE ET FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SITE INSTITUÉES EN COMPLÉMENT DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE D'UN COMITÉ SOCIAL D'ADMINISTRATION EN APPLICATION DE L'ARTICLE L. 251-4 DU CODE GÉNÉRAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

Structure

Etablissements publics scientifiques et technologiques

Centre national de la recherche scientifique

Une formation spécialisée de service rattachée au comité social d'administration de l'établissement est instituée auprès des directeurs des délégations régionales mentionnées ci-après :

- délégation régionale Ile-de-France Villejuif ;

- délégation régionale Paris-Centre ;

- délégation régionale Ile-de-France Gif-sur-Yvette ;

- délégation régionale Ile-de-France Meudon ;

- délégation régionale Centre Est ;

- délégation régionale Rhône Auvergne ;

- délégation régionale Centre Limousin Poitou-Charentes ;

- délégation régionale Alsace ;

- délégation régionale Alpes ;

- délégation régionale Provence et Corse ;

- délégation régionale Occitanie Est ;

- délégation régionale Occitanie Ouest ;

- délégation régionale Aquitaine ;

- délégation régionale Paris-Normandie ;

- délégation régionale Bretagne et Pays de la Loire ;

- délégation régionale Hauts-de-France ;

- délégation régionale Côte d'Azur.

Institut national de la santé et de la recherche médicale

Une formation spécialisée de service rattachée au comité social d'administration de l'établissement est instituée auprès des responsables des délégations mentionnées ci-dessous et auprès l'administration du siège :

- Administration du siège ;

- Délégation régionale Auvergne Rhône Alpes ;

- Délégation régionale Est ;

- Délégation régionale Grand Ouest ;

- Délégation régionale Nord Ouest ;

- Délégation régionale Nouvelle Aquitaine ;

- Délégation régionale Occitanie Méditerranée ;

- Délégation régionale Occitanie Pyrénées ;

- Délégation régionale PACA et Corse ;

- Délégation régionale Paris-Ile-de-France Centre Est ;

- Délégation régionale Paris-Ile-de-France Centre Nord ;

- Délégation régionale Paris-Ile-de-France Sud.

Institut national de recherche en informatique et en automatique

Une formation spécialisée de site rattachée au comité social d'administration de l'établissement est instituée auprès des directeurs des centres mentionnés ci-dessous et auprès du directeur général délégué à l'administration pour le siège de l'INRIA :

- Siège de l'INRIA ;

- Centre Inria de l'université de Bordeaux ;

- Centre Inria Grenoble - Rhône-Alpes ;

- Centre Inria de l'Université de Lille ;

- Centre Inria de Lyon ;

- Centre Inria Nancy - Grand Est ;

- Centre Inria de Paris ;

- Centre Inria de l'Université de Rennes ;

- Centre Inria d'Université Côte d'Azur ;

- Centre Inria de Saclay.

Institut de recherche pour le développement

Une formation spécialisée de site est instituée auprès du comité social d'administration de l'établissement pour les délégations et représentations mentionnées ci-dessous :

- Délégation régionale du Sud-est ;

- Délégation régionale d'Occitanie ;

- Délégation régionale d'Ile de France ;

- Délégation régionale de l'Ouest

- Représentation de la Guyane ;

- Représentation de la Réunion ;

- Représentation de la Nouvelle Calédonie.

Article Annexe 5

COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION SPÉCIAUX INSTITUÉS AU SEIN DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT EN APPLICATION ARTICLE 8 1°-B DU DÉCRET DU 20 NOVEMBRE 2020 SUSVISÉ ET FORMATIONS SPÉCIALISÉES

Un comité social d'administration spécial est institué auprès du président pour les centres suivants :

- Centre-siège,

- Centre de recherche Antilles-Guyane,

- Centre de recherche Bourgogne-Franche-Comté,

- Centre de recherche Bretagne-Normandie,

- Centre de recherche Clermont-Auvergne-Rhône-Alpes,

- Centre de recherche Corse,

- Centre de recherche Grand-Est-Colmar,

- Centre de recherche Grand Est-Nancy,

- Centre de recherche Hauts-de-France,

- Centre de recherche Ile-de-France-Jouy-en-Josas-Antony,

- Centre de recherche Ile-de-France-Versailles-Grignon,

- Centre de recherche Lyon-Grenoble-Auvergne-Rhône-Alpes,

- Centre de recherche Nouvelle-Aquitaine-Bordeaux,

- Centre de recherche Nouvelle-Aquitaine-Poitiers,

- Centre de recherche Occitanie-Montpellier,

- Centre de recherche Occitanie-Toulouse,

- Centre de recherche Pays de la Loire,

- Centre de recherche Provence-Alpes-Côte d'Azur,

- Centre de recherche Val de Loire.

Une formation spécialisée est instituée au sein du comité social d'administration spécial pour les centres suivants :

- Centre-siège,

- Centre de recherche Antilles-Guyane,

- Centre de recherche Bourgogne-Franche-Comté,

- Centre de recherche Bretagne-Normandie,

- Centre de recherche Clermont-Auvergne-Rhône-Alpes,

- Centre de recherche Grand Est-Nancy,

- Centre de recherche Ile-de-France-Jouy-en-Josas-Antony,

- Centre de recherche Ile-de-France-Versailles-Grignon,

- Centre de recherche Lyon-Grenoble-Auvergne-Rhône-Alpes,

- Centre de recherche Nouvelle-Aquitaine-Bordeaux,

- Centre de recherche Nouvelle-Aquitaine-Poitiers,

- Centre de recherche Occitanie-Montpellier,

- Centre de recherche Occitanie-Toulouse,

- Centre de recherche Pays de la Loire,

- Centre de recherche Provence-Alpes-Côte d'Azur,

- Centre de recherche Val de Loire.

Article Annexe 6

NOMBRE DE MEMBRES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION ET DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DU MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE

Structure

Comité social d'administration

Formation spécialisée

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Ministériel

15

15

15

15

Etablissements publics administratifs

Structure

Comité social d'administration

Formation spécialisée

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Ecole nationale supérieure de chimie de Rennes

3

3

3

3

Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise (ENSIIE)

3

3

Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes

10

10

10

10

Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence

4

4

Institut d'études politiques de Grenoble

5

5

Institut d'études politiques de Lyon

5

5

Institut d'études politiques de Toulouse

6

6

6

6

Institut d'études politiques de Lille

5

5

Institut d'études politiques de Rennes

3

3

Institut d'études politiques de Bordeaux

5

5

5

5

Ecole nationale supérieure Louis Lumière (ENSLL)

6

6

Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive et COMUE Paris Lumière

6

6

Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy (ENSEA)

6

6

Observatoire de la côte d'azur (OCA)

4

4

Agence bibliographique de l'enseignement supérieur (ABES)

5

5

Centre informatique national de l'enseignement supérieur (CINES)

5

5

Agence nationale de la recherche

7

7

7

7

Académie des technologies

2

2

Ecole nationale d'ingénieurs de Brest (ENIB)

5

5

Institut d'administration des entreprises (IAE) de Paris

4

4

Etablissement public Campus Condorcet

4

4

Bibliothèque nationale et universitaire (BNU)

5

5

Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre (ENSATT)

4

4

Centre technique du livre de l'enseignement supérieur (CTLES)

2

2

Académie des sciences d'outre-mer (ASOM)

2

2

Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF)

2

2

Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte (CUFR)

6

6

Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST)

2

2

Etablissements publics administratifs du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) et des contres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS)

Structure

Comité social d'administration

Formation spécialisée

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Réseau du CNOUS et des CROUS

10

10

10

10

Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS)

5

5

CROUS d'Aix-Marseille Avignon

7

7

7

7

CROUS d'Amiens

5

5

5

5

CROUS Antilles-Guyane

4

4

4

4

CROUS de Bordeaux Aquitaine

8

8

8

8

CROUS de Bourgogne Franche Comté

8

8

8

8

CROUS de Clermont Auvergne

5

5

5

5

CROUS de Corse

4

4

CROUS de Créteil

5

5

5

5

CROUS de Grenoble Alpes

7

7

7

7

CROUS de la Réunion

4

4

4

4

CROUS de Lille

10

10

10

10

CROUS de Limoges

4

4

4

4

CROUS de Lorraine

8

8

8

8

CROUS de Lyon

8

8

8

8

CROUS de Montpellier Occitanie

7

7

7

7

CROUS de Nantes Pays de la Loire

8

8

8

8

CROUS de Nice Toulon

5

5

5

5

CROUS de Normandie

8

8

8

8

CROUS d'Orléans-Tours

5

5

5

5

CROUS de Paris

10

10

10

10

CROUS de Poitiers

5

5

5

5

CROUS de Reims

5

5

5

5

CROUS de Rennes

10

10

10

10

CROUS de Strasbourg

5

5

5

5

CROUS de Toulouse Occitanie

8

8

8

8

CROUS de Versailles

8

8

8

8

Etablissements publics scientifiques et technologiques

Structure

Comité social

Formation spécialisée

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Centre national de la recherche scientifique

10

10

10

10

Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

10

10

10

10

Institut national de la santé et de la recherche médicale

10

10

10

10

Institut de recherche pour le développement

10

10

10

10

Institut national de recherche en informatique et en automatique

10

10

10

10

Institut national d'études démographiques

4

4

4

4

Formations spécialisées de site et de service des établissements publics scientifiques et technologiques

Structure

Formations spécialisées de service du Centre national de la recherche scientifique

Comité social d'administration

Formation spécialisée

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Délégation régionale Ile-de-France Villejuif

10

10

Délégation régionale Paris-Centre

10

10

Délégation régionale Ile-de-France Gif-sur-Yvette

10

10

Délégation régionale Ile-de-France Meudon

10

10

Délégation régionale Centre Est

10

10

Délégation régionale Rhône Auvergne

10

10

Délégation régionale Centre Limousin Poitou-Charentes

10

10

Délégation régionale Alsace

10

10

Délégation régionale Alpes

10

10

Délégation régionale Provence et Corse

10

10

Délégation régionale Occitanie Est

10

10

Délégation régionale Occitanie Ouest

10

10

Délégation régionale Aquitaine

10

10

Délégation régionale Paris-Normandie

10

10

Délégation régionale Bretagne et Pays de la Loire

10

10

Délégation régionale Hauts-de-France

10

10

Délégation régionale Côte d'Azur

10

10

Structure

Formations spécialisées de service de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Comité social d'administration

Formation spécialisée

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Administration du siège

5

5

Délégation régionale Auvergne Rhône Alpes

6

6

Délégation régionale Est

5

5

Délégation régionale Grand Ouest

5

5

Délégation régionale Nord Ouest

5

5

Délégation régionale Nouvelle Aquitaine

5

5

Délégation régionale Occitanie Méditerranée

5

5

Délégation régionale Occitanie Pyrénées

5

5

Délégation régionale PACA et Corse

6

6

Délégation régionale Paris-Ile-de-France Centre Est

7

7

Délégation régionale Paris-Ile-de-France Centre Nord

7

7

Délégation régionale Paris-Ile-de-France Sud

7

7

Structure

Formations spécialisées de site de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Comité social d'administration

Formation spécialisée

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Siège de l'INRIA

5

5

Centre Inria de l'université de Bordeaux

5

5

Centre Inria Grenoble - Rhône-Alpes

5

5

Centre Inria de l'Université de Lille

5

5

Centre Inria de Lyon

5

5

Centre Inria Nancy - Grand Est

5

5

Centre Inria de Paris

5

5

Centre Inria de l'Université de Rennes

5

5

Centre Inria d'Université Côte d'Azur

5

5

Centre Inria de Saclay

5

5

Structure

Formations spécialisées de site de l'Institut de recherche pour le développement

Comité social d'administration

Formation spécialisée

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Délégation régionale du Sud-est ;

6

6

Délégation régionale d'Occitanie ;

8

8

Délégation régionale d'Ile de France ;

6

6

Délégation régionale de l'Ouest

3

3

Représentation de la Guyane ;

2

2

Représentation de la Réunion ;

2

2

Représentation de la Nouvelle Calédonie

3

3

Comités sociaux d'administration spéciaux et formations spécialisées de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Structure

Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Comité social d'administration spécial

Formation spécialisée

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Centre-siège

8

8

8

8

Centre de recherche Antilles-Guyane

5

5

5

5

Centre de recherche Bourgogne-Franche-Comté

7

7

7

7

Centre de recherche Bretagne-Normandie

10

10

10

10

Centre de recherche Clermont-Auvergne-Rhône-Alpes

10

10

10

10

Centre de recherche Corse

5

5

Centre de recherche Grand-Est-Colmar

5

5

Centre de recherche Grand Est-Nancy

7

7

7

7

Centre de recherche Hauts-de-France

5

5

Centre de recherche Ile-de-France-Jouy-en-Josas-Antony

10

10

10

10

Centre de recherche Ile-de-France-Versailles-Grignon

10

10

10

10

Centre de recherche Lyon-Grenoble-Auvergne-Rhône-Alpes

8

8

8

8

Centre de recherche Nouvelle-Aquitaine-Bordeaux

10

10

10

10

Centre de recherche Nouvelle-Aquitaine-Poitiers

7

7

7

7

Centre de recherche Occitanie-Montpellier

10

10

10

10

Centre de recherche Occitanie-Toulouse

10

10

10

10

Centre de recherche Pays de la Loire

8

8

8

8

Centre de recherche Provence-Alpes-Côte d'Azur

10

10

10

10

Centre de recherche Val de Loire

10

10

10

10