LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DES MINISTÈRES DE L'INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER
Agence du numérique de la sécurité civile (ANSC)
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)
Ecole nationale supérieure de police (ENSP)
Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
LISTE DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES (FS) DE COMITÉ INSTITUÉES AU SEIN DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION LORSQUE LES EFFECTIFS SONT SUPÉRIEURS AU SEUIL DE 200 AGENTS
A. - NATIONAL ET ADMINISTRATION CENTRALE
Formation spécialisée du comité social d'administration ministériel unique
Formation spécialisée du comité social d'administration de réseau des préfectures et des secrétariats généraux communs départementaux
Formation spécialisée du comité social d'administration centrale
Formation spécialisée du comité social d'administration de réseau des directions départementales interministérielles
B. - ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Formation spécialisée du comité social d'administration du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)
Formation spécialisée du comité social d'administration de l'école nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers (ENSOSP)
Formation spécialisée du comité social d'administration de l'office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Formation spécialisée du comité social d'administration de l'office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
C. - SERVICES DÉCONCENTRÉS (HORS DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES INTERMINISTÉRIELLES)
FS du comité social d'administration du Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur - Zone est
FS du comité social d'administration du Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur - Zone nord
FS du comité social d'administration du Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur - Zone ouest
FS du comité social d'administration du Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur - Zone sud
FS du comité social d'administration du Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur - Zone sud-est
FS du comité social d'administration du Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur Zone sud-ouest
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de l'Ain (01)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de l'Aisne (02)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD des Alpes-Maritimes (06)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD des Bouches-du-Rhône (13)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD du Calvados (14)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de la Charente-Maritime (17)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de Corse-du-Sud (2A)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de la Côte-d'Or (21)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD des Côtes-d'Armor (22)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD du Doubs (25)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de la Drôme (26)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de l'Eure (27)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de l'Eure-et-Loir (28)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD du Finistère (29)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD du Gard (30)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de la Haute-Garonne (31)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de la Gironde (33)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de l'Hérault (34)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de l'Ille-et-Vilaine (35)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD d'Indre-et-Loire (37)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de l'Isère (38)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de la Loire (42)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de Loire-Atlantique (44)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD du Loiret (45)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD du Lot-et-Garonne (47)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD du Maine-et-Loire (49)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de la Manche (50)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de la Marne (51)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de Meurthe-et-Moselle (54)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD du Morbihan (56)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de la Moselle (57)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD du Nord (59)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de l'Oise (60)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD du Pas-de-Calais (62)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD du Puy-de-Dôme (63)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD des Pyrénées-Atlantiques (64)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD des Pyrénées-Orientales (66)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD du Bas-Rhin (67)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD du Haut-Rhin (68)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD du Rhône (69)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de la Saône-et-Loire (71)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de la Sarthe (72)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de la Savoie (73)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de la Haute-Savoie (74)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du secrétariat général aux moyens mutualisés (SGAMM) de Paris (75)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de Seine-Maritime (76)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de Seine-et-Marne (77)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD des Yvelines (78)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de la Somme (80)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD du Var (83)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD du Vaucluse (84)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de Vendée (85)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de la Vienne (86)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de la Haute-Vienne (87)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de l'Essonne (91)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD des Hauts-de-Seine (92)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de Seine-Saint-Denis (93)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD Val-de-Marne (94)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD Val-d'Oise (95)
FS du comité social d'administration de la préfecture et des services administratifs et techniques de la police nationale (SATPN) de la Guadeloupe (971)
FS du comité social d'administration de la préfecture et des services administratifs et techniques de la police nationale (SATPN) de la Martinique (972)
FS du comité social d'administration des services de l'Etat en Guyane relevant du ministère de l'intérieur (973)
FS du comité social d'administration de la préfecture et des services administratifs et techniques de la police nationale (SATPN) de la Réunion (974)
FS du comité social d'administration de la préfecture et des services administratifs et techniques de la police nationale (SATPN) de Mayotte (976)
FS unique du comité social d'administration du Haut-Commissariat de la Polynésie française (987)
FS du comité social d'administration du Haut-Commissariat de la Nouvelle-Calédonie (988)
D. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES INTERMINISTÉRIELLES
DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES
DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Alpes-Maritimes (06)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Bouches-du-Rhône (13)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Calvados (14)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de Charente-Maritime (17)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Côtes-d'Armor (22)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Finistère (29)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires (DDT) de Haute-Garonne (31)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de la Gironde (33)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de l'Hérault (34)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de l'Ille-et-Vilaine (35)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires (DDT) de l'Isère (38)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de Loire-Atlantique (44)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de la Manche (50)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Morbihan (56)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Nord (59)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Pas-de-Calais (62)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Pyrénées-Atlantiques (64)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires (DDT) du Bas-Rhin (67)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires (DDT) du Rhône (69)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de Seine-Maritime (76)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Var (83)
DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'Emploi, du travail et des Solidarité (DDETS) des Bouches-du-Rhône (13)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'Emploi, du travail et des Solidarité (DDETS) du Nord (59)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'Emploi, du travail et des Solidarité (DDETS) du Rhône (69)
DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
FS du comité social d'administration de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) des Côtes-d'Armor (22)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) d'Ille-et-Vilaine (35)
LISTE DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES INSTITUÉES AU SEIN DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION LORSQUE DES RISQUES PROFESSIONNELS LE JUSTIFIENT
A. - ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
FS du comité social d'administration commun de de l'agence nationale des titres sécurisés et de l'agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTS- ANTAI)
B. - SERVICES DÉCONCENTRÉS (HORS DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES INTERMINISTÉRIELLES)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de l'Allier (03)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD des Alpes-de-Hautes-Province (04)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD des Hautes-Alpes (05)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de l'Ardèche (07)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD des Ardennes (08)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de l'Ariège (09)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de l'Aube (10)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de l'Aude (11)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de l'Aveyron (12)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD du Cantal (15)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de la Charente (16)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD du Cher (18)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de Corrèze (19)
FS du comité social d'administration de la Préfecture et du SGCD de la Haute-Corse (2B)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de la Creuse (23)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de la Dordogne (24)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD du Gers (32)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD d'Indre (36)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD du Jura (39)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD des Landes (40)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD du Loir-et-Cher (41)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de Haute-Loire (43)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD du Lot (46)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de la Lozère (48)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de la Haute marne (52)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de la Mayenne (53)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de la Meuse (55)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de la Nièvre (58)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de l'Orne (61)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD des Hautes-Pyrénées (65)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de la Haute-Saône (70)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD des Deux-Sèvres (79)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD du Tarn (81)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD du Tarn-et-Garonne (82)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD des Vosges (88)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD de l'Yonne (89)
FS du comité social d'administration de la préfecture et du SGCD du Territoire de Belfort (90)
FS du comité social d'administration des services administratifs et techniques de la police nationale (SATPN) de la Guyane (973)
FS du comité social d'administration de la préfecture et de la police nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon (975)
FS du comité social d'administration unique de Wallis-et-Futuna (986)
C. - DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES INTERMINISTÉRIELLES
DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de l'Ain (01)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de l'Aine (02)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) des Alpes-Maritimes (06)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Calvados (14)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Charente-Maritime (17)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Côte-d'Or (21)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) des Côtes-d'Armor (22)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Drôme (26)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de l'Eure (27)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Finistère (29)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Gard (30)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Haute-Garonne (31)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Gironde (33)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de l'Hérault (34)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de Ille-et-Vilaine (35)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de l'Indre-et-Loire (37)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de l'Isère (38)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Loire (42)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Loire -Atlantique (44)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Loiret (45)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Maine-et-Loire (49)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Manche (50)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de Meurthe-et-Moselle (54)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Morbihan (56)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de Moselle (57)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de l'Oise (60)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Pas-de-Calais (62)
FS Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Puy-de-Dôme (63)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) des Pyrénées-Atlantiques (64)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) des Pyrénées- Orientales (66)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Bas-Rhin (67)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de Saône-et-Loire (71)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de Sarthe (72)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) des Haute-Savoie (74)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de Seine-Maritime (76)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de Seine-et-Marne (77)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) des Yvelines (78)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Somme (80)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Var (83)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Vaucluse (84)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Vendée (85)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de la Vienne (86)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) de l'Essonne (91)
FS Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DDETS) du Val-d'Oise (95)
DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de l'Allier (03)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) des Alpes-de-Haute-Provence (04)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) des Hautes-Alpes (05)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de l'Ardèche (07)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) des Ardennes (08)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de l'Ariège (09)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de l'Aube (10)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de l'Aude (11)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de l'Aveyron (12)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) du Cantal (15)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de la Charente (16)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) du Cher (18)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de la Corrèze (19)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de la Corse-du-Sud (2A)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de la Haute-Corse (2B)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de la Creuse (23)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de la Dordogne (24)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) du Doubs (25)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de l'Eure-et-Loir (28)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) du Gers (32)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) d'Indre (36)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) du Jura (39)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) des Landes (40)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) du Loir-et-Cher (41)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de la Haute-Loire (43)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) du Lot (46)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) du Lot-et-Garonne (47)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de la Lozère (48)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de la Marne (51)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de Haute-Marne (52)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de la Mayenne (53)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de la Meuse (55)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de la Nièvre (58)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de l'Orne (61)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) des Hautes-Pyrénées (65)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) du Haut-Rhin (68)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de la Haute-Saône (70)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de Savoie (73)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) des Deux-Sèvres (79)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Tarn (81)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) du Tarn-et-Garonne (82)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) Haute-Vienne (87)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) des Vosges (88)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de l'Yonne (89)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de Territoire-de-Belfort (90)
DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
FS du comité social d'administration de la direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) de l'Ain (01)
FS du comité social d'administration de la direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) de l'Allier (02)
FS du comité social d'administration de la direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) des Alpes-Maritimes (06)
FS du comité social d'administration de la direction Départementale de la Protection des Populations (DDP) des Bouches-du-Rhône (13)
FS du comité social d'administration de la direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) du Calvados (14)
FS du comité social d'administration de la direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) de Charente-Maritime (17)
FS du comité social d'administration de la direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) de la Côte-d'Or (21)
FS du comité social d'administration de la direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) de la Drôme (26)
FS du comité social d'administration de la direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) de l'Eure (27)
FS du comité social d'administration de la direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) du Finistère (29)
FS du comité social d'administration de la direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) du Gard (30)
FS du comité social d'administration de la direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) de la Haute-Garonne (31)
FS du comité social d'administration de la direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) de la Gironde (33)
FS du comité social d'administration de la direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) de l'Hérault (34)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) d'Ille-et-Vilaine (35)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de l'Indre-et-Loire (37)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de l'Isère (38)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la Loire (42)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de Loire Atlantique (44)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) du Loiret (45)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) du Maine-et-Loire (49)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la Manche (50)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de Meurthe-et-Moselle (54)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) du Morbihan (56)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la Moselle (57)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) du Nord (59)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de l'Oise (60)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) du Pas-de-Calais (62)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) du Puy-de-Dôme (63)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) des Pyrénées-Atlantiques (64)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) des Pyrénées-Orientales (66)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) du Bas-Rhin (67)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) du Rhône (69)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de Saône-et-Loire (71)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la Sarthe (72)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de Haute-Savoie (74)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de Paris (75)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de Seine- Maritime (76)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de Seine- et- Marne (77)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) des Yvelines (78)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de la Somme (80)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) du Var (83)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) du Vaucluse (84)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de Vendée (85)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de Vienne (86)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de l'Essonne (91)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) des Hauts-de-Seine (92)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de Seine-Saint-Denis (93)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) du Val-de-Marne (94)
FS du comité social d'administration de la direction départementale de la protection des populations (DDPP) du Val-d'Oise (95)
DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires (DDT) de l'Ain (01)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires (DDT) de l'Aisne (02)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires (DDT) de l'Allier (03)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires (DDT) des Alpes-de-Haute-Provence (04)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires (DDT) des Hautes-Alpes (05)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires (DDT) de l'Ardèche (07)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires (DDT) des Ardennes (08)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires (DDT) de l'Ariège (09)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires (DDT) de l'Aube (10)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires (DDT) de l'Aveyron (12)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires (DDT) du Cantal (15)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires (DDT) de la Charente (16)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires (DDT) du Cher (18)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires (DDT) de la Corrèze (19)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires (DDT) de la Corse-du-Sud (2A)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires (DDT) de la Haute-Corse (2B)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires (DDT) de la Côte-d'Or (21)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires (DDT) de la Creuse (23)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires (DDT) de la Dordogne (24)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires (DDT) du Doubs (25)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires (DDT) du Drôme (26)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires (DDT) d'Eure-et-Loir (28)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires (DDT) du Gers (32)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires (DDT) d'Indre (36)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires (DDT) d'Indre -et -Loire (37)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires (DDT) du Jura (39)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires (DDT) de Loir-et-Cher (41)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires (DDT) de Loire 42
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires (DDT) de Haute-Loire (43)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires (DDT) du Loiret (45)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires (DDT) du Lot (46)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires (DDT) de Lot-et-Garonne (47)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires (DDT) de Lozère (48)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires (DDT) de Maine -et-Loire (49)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires (DDT) de la Marne (51)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires (DDT) de la Haute-Marne (52)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires (DDT) de Mayenne (53)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires (DDT) de Meurthe-et-Moselle (54)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires (DDT) de la Meuse (55)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires (DDT) de la Moselle (57)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires (DDT) de la Nièvre (58)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires (DDT) de l'Oise (60)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires (DDT) de l'Orne (61)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires (DDT) du Puy-de-Dôme (63)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires (DDT) des Hautes -Pyrénées (65)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires (DDT) du Haut-Rhin (68)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires (DDT) de Haute- Saône (70)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires (DDT) de Saône-et-Loire (71)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires (DDT) de Sarthe (72)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires (DDT) de Savoie (73)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires (DDT) de Haute-Savoie (74)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires (DDT) de Seine-et-Marne (77)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires (DDT) des Yvelines (78)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires (DDT) des Deux-Sèvres (79)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires (DDT) du Tarn (81)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires (DDT) du Tarn-et-Garonne (82)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires (DDT) du Vaucluse (84)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires (DDT) de la Vienne (86)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires (DDT) des Haute-Vienne (87)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires (DDT) des Vosges (88)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires (DDT) de l'Yonne (89)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires (DDT) du Territoire-de -Belfort (90)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires (DDT) de l'Essonne (91)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires (DDT) du Val d'Oise (95)
DIRECTIONS DÉPARTEMENTALES DES TERRITOIRES ET DE LA MER
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires et de la Mer (DDTM) de l'Aude (11)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires et de la Mer (DDTM) de l'Eure (27)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires et de la Mer (DDTM) du Gard (30)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires et de la Mer (DDTM) des Landes (40)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires et de la Mer (DDTM) des Pyrénées Orientales (66)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires et de la Mer (DDTM) de la Somme (80)
FS du comité social d'administration de la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de Vendée (85)
LISTE DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DE SERVICE OU DE SITE
Formations spécialisées
CSA de rattachement
Présidence
Représentants du personnel
Titulaires
Suppléants
FS du groupement des moyens aériens
CSAC
Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant
7
7
FS du groupement d'intervention de déminage
CSAC
Directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant
7
7
FS du greffe du service du contentieux du stationnement payant de Limoges
CSAC
Président du greffe ou son représentant.
5
5
FS PRIF-DRIEA-DRIHL
CSA Préfecture SGCD - 75
Préfet de région ou son représentant.
10
10
FS du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire (COSSEN)
CSAC
Chef du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire ou son représentant
5
5
NOMBRE DE MEMBRES REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL TITULAIRES ET SUPPLÉANTS DES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION ET DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES DES MINISTÈRES DE L'INTÉRIEUR ET DES OUTRE-MER
Structure
Comité social
Formation spécialisée
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
CSA Ministériel
15
15
15
15
CS Administration centrale
11
11
11
11
CSA Réseau Préfectures et SGCD
11
11
11
11
CSA Réseau DDI
11
11
11
11
CSA services déconcentrés (hors DDI) - Effectifs supérieurs à 700
8
8
8
8
CSA services déconcentrés (hors DDI) - Effectifs supérieurs à 500 et inférieurs ou égaux à 700
7
7
7
7
CSA services déconcentrés (hors DDI) - Effectifs supérieurs à 200 et inférieurs ou égaux à 500
6
6
6
6
CSA services déconcentrés (hors DDI) -Effectifs supérieurs à 100 et inférieurs ou égaux à 200
5
5
5
5
CSA services déconcentrés (hors DDI) -Effectifs inférieurs ou égaux à 100
4
4
4
4
CSA services déconcentrés - DDI Effectifs supérieurs à 700
8
8
8
8
CSA services déconcentrés - DDI Effectifs supérieurs à 300 et inférieurs ou égaux à 700
7
7
7
7
CSA services déconcentrés - DDI Effectifs supérieurs à 200 et inférieurs ou égaux à 300
6
6
6
6
CSA services déconcentrés - DDI Effectifs supérieurs à 100 et inférieurs ou égaux à 200
5
5
5
5
CSA services déconcentrés - DDI
Effectifs inférieurs ou égaux à 100
4
4
4
4
ETABLISSEMENTS PUBLICS
Structure
Comité social
Formation spécialisée
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
CSA ANTS-ANTAI
4
4
4
4
CSA CNAPS
5
5
5
5
CSA ENSOSP
5
5
5
5
CSA OFPRA
7
7
7
7
CSA OFII
7
7
7
7
LISTE DES FORMATIONS SPÉCIALISÉES BÉNÉFICIANT DE LA MAJORATION DU CONTINGENT ANNUEL D'AUTORISATIONS D'ABSENCE
Formations spécialisées des services déconcentrés relevant du secrétariat général du ministère de l'intérieur bénéficiant de la majoration du contingent annuel d'absence :
Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense sud
Réseau des préfectures et des secrétariats généraux communs départementaux
Réseau des directions départementales interministérielles
