Arrêté du 20 juin 2022

• Date du texte: 20 juin 2022
• Articles: 14

Article 1

La formation d'adaptation au premier emploi organisée par le présent arrêté concerne les agents mentionnés au 1° et 2° de l'article 2 du décret du 5 décembre 2016 susvisé.

Article 2

A l'issue du recrutement dans le corps des techniciens de police technique et scientifique, la formation d'adaptation au premier emploi doit permettre aux techniciens et techniciens principaux de police technique et scientifique d'acquérir et de développer les compétences nécessaires et attendues pour exercer les missions de la police technique et scientifique : prélever, analyser et comparer.

Celle-ci revêt un caractère obligatoire.

Article 3

La formation d'adaptation au premier emploi comprend :

1° Un stage en immersion de deux semaines ayant pour objectif la découverte des différents services de police et des partenaires institutionnels. Ce stage en immersion est organisé par le service d'affectation du stagiaire ;

2° Un socle initial d'une durée de 10 semaines ;

3° Un socle de professionnalisation composé d'un ou plusieurs modules métier qui se déroulent à l'école nationale de police scientifique, et dont la durée est variable selon l'affectation de l'agent.

Article 4

La formation d'adaptation au premier emploi doit se dérouler au plus près de la date d'affectation du stagiaire.

Elle poursuit une logique chronologique de parcours de formation, à savoir que le socle initial est obligatoire et conditionne la participation aux modules métier.

Elle doit être dispensée au plus tard dans l'année suivant le recrutement.

Article 5

Le directeur de l'Académie de police élabore et met en œuvre le programme, l'organisation et l'ingénierie du socle initial et du socle de professionnalisation.

Le socle initial et les modules métiers sont organisés et dispensés par l'école nationale de police scientifique.

Article 6

Le référentiel de la formation d'adaptation au premier emploi s'appuie sur le référentiel des compétences des techniciens de police technique et scientifique.

Article 7

Le stage en immersion, dispensé en services opérationnels dans la région d'affectation, a pour objectifs :

1° La découverte d'un commissariat de police afin d'acquérir une vue exhaustive des missions et notamment l'accueil, la prise de plaintes, le service d'identité judiciaire, le service de voie publique ainsi que les tâches d'un officier de police judiciaire ;

2° La découverte des partenaires institutionnels : les sapeurs-pompiers, les services de secours, la justice, l'institut médico-légal, la gendarmerie nationale, les douanes.

Ce stage revêt un caractère pédagogique et obligatoire :

- pour le stagiaire issu d'un concours externe ;

- pour le stagiaire nommé au choix ou issu d'un concours interne et affecté dans une ville ou une structure différente.

Le stagiaire est sous la responsabilité d'un tuteur nommé au sein de son service d'affectation. Le programme de stage est établi par le service d'affectation du stagiaire. Le tuteur sera destinataire d'une notice et d'un livret de suivi pour accompagner le stagiaire.

Article 8

Le socle initial a pour objectif d'appréhender les missions de la filière scientifique au sein de la police nationale.

Les enseignements distanciels doivent être suivis en amont, selon le calendrier défini, des enseignements en présentiel. Leur réalisation conditionne l'accès à la formation en présentiel.

Durant cette séquence de formation, des évaluations organisées par l'école nationale de police scientifique permettent de mesurer les connaissances et compétences acquises par le stagiaire.

Article 9

Les techniciens du premier grade nommés dans le grade de technicien principal et ayant déjà suivi une formation d'adaptation au premier emploi dans le grade inférieur sont dispensés du suivi du socle initial. Ils sont convoqués à suivre une formation relative à l'actualisation des connaissances professionnelles d'une durée d'une semaine minimum, organisée par l'école nationale de police scientifique.

Article 10

Le socle opérationnel en criminalistique concerne plusieurs thématiques, d'une durée variable en fonction de l'affectation :

1° Dactyloscopie ;

2° Gestion de scènes délictuelles ou criminelles ;

3° Révélations physico-chimiques ;

4° Criminalistique numérique ;

5° Criminalistique analytique.

Ces formations initiales sont organisées par module selon les modalités pédagogiques en présentiel et en e-formation.

Article 11

Ces modules métier donnent lieu à l'obtention d'habilitations avec prévision d'un rattrapage pour les agents qui n'auraient pas obtenu leurs habilitations. Les techniciens et les techniciens principaux de police technique et scientifique ne pourront exercer leurs missions que lorsqu'ils disposeront des habilitations idoines. Ils ne seront formés qu'aux techniques correspondant au domaine de compétences de leur service d'affectation.

Article 12

Les résultats obtenus aux évaluations ainsi que les habilitations obtenues dans le cadre du ou des modules métier, sont transmis au service d'affectation de l'agent afin de compléter l'ensemble des éléments d'appréciation élaboré en vue de la titularisation.

Article 14

Les dispositions du présent arrêté concernent les promotions de techniciens et techniciens principaux de police technique et scientifique débutant leur formation d'adaptation au premier emploi à compter du lendemain de la publication du présent arrêté au Journal officiel.

Article 15

Le ministre de l'intérieur et le ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.