Article 1
La liste des organismes certificateurs chargés de réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur est la suivante : - AFNOR ; - BUREAU VERITAS CERTIFICATION ; - CERTIPAQ.
La liste des organismes certificateurs chargés de réaliser l'audit externe relatif à la délivrance du titre de maître-restaurateur est la suivante : - AFNOR ; - BUREAU VERITAS CERTIFICATION ; - CERTIPAQ.
L'inscription sur la liste des organismes certificateurs du titre de maître-restaurateur est valable cinq ans et est renouvelable.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.