Article 2
L'inscription sur la liste des organismes certificateurs du titre de maître-restaurateur est valable cinq ans et est renouvelable.
Arrêté du 13 juin 2022 Article 2
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.