1
Fabrication de vêtements en cuir
2
Production d'aluminium
3
Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base
4
Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain
5
Fabrication de pâte à papier
6
Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux
7
Fabrication de papier et de carton
8
Sidérurgie
9
Fabrication de caoutchouc synthétique
10
Fonderie de fonte
11
Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques
12
Fabrication de produits pétroliers raffinés
13
Production de cuivre
14
Fabrication de matières plastiques de base
15
Préparation de fibres textiles et filature
16
Métallurgie des autres métaux non ferreux
17
Fabrication de carreaux en céramique
18
Fabrication de non-tissés, sauf habillement
19
Fabrication de fibres de verre
20
Fabrication de produits azotés et d'engrais
21
Fabrication de placage et de panneaux de bois
22
Fabrication de verre plat
23
Fabrication de verre creux
24.1
Gaz industriels/Hydrogène
24.2
Gaz industriels/Composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques
25.10
Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base/Cyclohexane
25.11
Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base/Benzène
25.12
Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base/Toluène
25.13
Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base/o-Xylène
25.14
Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base/p-Xylène
25.15
Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base/M-xylène et isomères du xylène en mélange
25.16
Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base/Styrène
25.17
Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base/Éthylbenzène
25.18
Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base/Cumène
25.19
Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base/Autres hydrocarbures cycliques
25.20
Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base/Éthylène glycol (éthanediol)
25.21
Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base/2,2-oxydiéthanol (diéthylène glycol) digol)
25.22
Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base/Oxiranne (oxyde d'éthylène)
25.23
Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base/Benzols (benzène), toluols (toluène) et xylols (xylènes)
25.24
Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base/Naphtalène et autres mélanges d'hydrocarbures aromatiques (à l'exclusion du benzène, du toluène et des xylènes)
26
Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques/Laines de laitier, de scories, de roches et similaires même mélangées entre elles, en masses, feuilles ou rouleaux
I. - L'excédent brut d'exploitation gaz et électricité est calculé selon la formule suivante :
EBE = [Vente de produits, de services ou de marchandises + variation de la production stockée + subventions d'exploitation + redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires] - [achats consommés + services extérieurs + autres services extérieurs + impôts, taxes et versements assimilés + charges de personnel + redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires + participation des salariés].
En pratique, cette formule revient à effectuer la somme de l'ensemble des écritures des postes comptables suivants pour la période concernée :
Indicateur = [compte 70 + compte 71 + compte 74 + compte 751] - [compte 60 + compte 61 + compte 62 + compte 63 + compte 64 + compte 651 + compte 691]
Les subventions d'exploitation (compte 74) ne comprennent pas les aides demandées au titre du présent décret lors d'une précédente période éligible.
Les numéros de compte indiqués correspondent aux classes du plan de comptes, tel qu'il est défini par le règlement n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général.
II. - Par dérogation au I, pour les associations, l'excédent brut d'exploitation gaz et électricité est calculé selon la formule suivante :
EBE = [ventes de produits finis, prestations de services, marchandises + concours publics + subventions d'exploitation + redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires + ressources liées à la générosité du public + contributions financières + cotisations] - [achats + services extérieurs + autres services extérieurs + impôts, taxes et versements assimilés + charges de personnel + redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires + charges de la générosité du public + aides financières]
En pratique, cette formule revient à effectuer la somme de l'ensemble des écritures des postes comptable suivants pour la période concernée :
EBE = [compte 70 + compte 73 + compte 74 + compte 751 + compte 754 + compte 755 + compte 756] - [compte 60 + compte 61 + compte 62 + compte 63 + compte 64 + compte 651 + compte 653 + compte 657]
Les numéros de compte indiqués ci-dessus correspondent aux classes du plan de comptes relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, tel qu'il est défini par le règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018.
Les subventions d'exploitation (compte 74) ne comprennent pas les aides demandées au titre du présent décret lors d'une précédente période éligible.
1
Extraction de houille
2
Extraction de pétrole brut
3
Extraction de minerais de fer
4
Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux
5
Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux
6
Production de sel
7
Autres activités extractives n. c. a.
8
Fabrication d'huiles et graisses
9
Fabrication de produits amylacés
10
Fabrication de sucre
11
Fabrication de malt
12
Préparation de fibres textiles et filature
13
Ennoblissement textile
14
Fabrication de non-tissés, sauf habillement
15
Fabrication de vêtements en cuir
16
Fabrication de placage et de panneaux de bois
17
Fabrication de pâte à papier
18
Fabrication de papier et de carton
19
Cokéfaction
20
Raffinage du pétrole
21
Fabrication de gaz industriels
22
Fabrication de colorants et de pigments
23
Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base
24
Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
25
Fabrication de produits azotés et d'engrais
26
Fabrication de matières plastiques de base
27
Fabrication de caoutchouc synthétique
28
Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques
29
Fabrication de produits pharmaceutiques de base
30
Fabrication de verre plat
31
Fabrication de verre creux
32
Fabrication de fibres de verre
33
Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique
34
Fabrication de produits réfractaires
35
Fabrication de carreaux en céramique
36
Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite
37
Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental
38
Fabrication d'appareils sanitaires en céramique
39
Fabrication de ciment
40
Fabrication de chaux et plâtre
41
Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n. c. a.
42
Sidérurgie
43
Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier
44
Étirage à froid de barres
45
Métallurgie de l'aluminium
46
Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain
47
Métallurgie du cuivre
48
Métallurgie des autres métaux non ferreux
49
Élaboration et transformation de matières nucléaires
50
Fonderie de fonte
51
Kaolin et autres argiles kaoliniques
52
Pommes de terre préparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelées ou surgelées, y compris les pommes de terre entièrement ou partiellement frites et ensuite congelées ou surgelées
53
Pommes de terre déshydratées sous forme de farine, de poudre, de flocons, de granulés ou de pellets
54
Concentré de tomates
55
Lait en poudre entier
56
Lait écrémé en poudre
57
Caséines
58
Lactose et sirop de lactose
59
Lactosérum et lactosérum modifié, en poudre, granulés ou sous une autre forme solide, concentrés ou non, avec ou sans addition de sucre
60
Levures de panification
61
Compositions vitrifiables, engobes et préparations similaires, des types utilisés pour la céramique, l'émaillerie ou la verrerie
62
Lustres liquides et préparations similaires, frittes et autres verres sous forme de poudre, de grenailles ou de flocons
63
Arbres de transmission, vilebrequins, arbres à cames et manivelles, etc.
