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Décret n°2022-967 du 1er juillet 2022 Annexe 1

Annexe 1

1 Fabrication de vêtements en cuir 2 Production d'aluminium 3 Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base 4 Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain 5 Fabrication de pâte à papier 6 Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux 7 Fabrication de papier et de carton 8 Sidérurgie 9 Fabrication de caoutchouc synthétique 10 Fonderie de fonte 11 Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques 12 Fabrication de produits pétroliers raffinés 13 Production de cuivre 14 Fabrication de matières plastiques de base 15 Préparation de fibres textiles et filature 16 Métallurgie des autres métaux non ferreux 17 Fabrication de carreaux en céramique 18 Fabrication de non-tissés, sauf habillement 19 Fabrication de fibres de verre 20 Fabrication de produits azotés et d'engrais 21 Fabrication de placage et de panneaux de bois 22 Fabrication de verre plat 23 Fabrication de verre creux 24.1 Gaz industriels/Hydrogène 24.2 Gaz industriels/Composés oxygénés inorganiques des éléments non métalliques 25.10 Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base/Cyclohexane 25.11 Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base/Benzène 25.12 Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base/Toluène 25.13 Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base/o-Xylène 25.14 Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base/p-Xylène 25.15 Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base/M-xylène et isomères du xylène en mélange 25.16 Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base/Styrène 25.17 Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base/Éthylbenzène 25.18 Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base/Cumène 25.19 Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base/Autres hydrocarbures cycliques 25.20 Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base/Éthylène glycol (éthanediol) 25.21 Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base/2,2-oxydiéthanol (diéthylène glycol) digol) 25.22 Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base/Oxiranne (oxyde d'éthylène) 25.23 Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base/Benzols (benzène), toluols (toluène) et xylols (xylènes) 25.24 Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base/Naphtalène et autres mélanges d'hydrocarbures aromatiques (à l'exclusion du benzène, du toluène et des xylènes) 26 Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques/Laines de laitier, de scories, de roches et similaires même mélangées entre elles, en masses, feuilles ou rouleaux

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