Le comité consultatif départemental est présidé par le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours ou, en son absence, par son suppléant.
Il se réunit à l'initiative du président au moins une fois par semestre, sur un ordre du jour déterminé. Il peut également se réunir à la demande d'un tiers de ses membres.
Lorsqu'il est saisi sur une décision de refus d'engagement ou de renouvellement d'engagement, le comité consultatif rend son avis dans un délai maximum de trois mois. Dans ce cas, le maire de la commune siège du centre d'incendie et de secours dont relève le sapeur-pompier volontaire concerné, ainsi que les sapeurs-pompiers de ce centre, ne peuvent siéger au comité consultatif départemental.
Le comité consultatif départemental ne peut valablement rendre d'avis que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente et ses avis sont rendus à la majorité absolue des suffrages exprimés.
Le président a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.
En cas d'absence d'un titulaire, il est remplacé par son suppléant. Lorsque ni le titulaire, ni le suppléant ne peuvent siéger, le titulaire peut donner procuration à un membre présent qui ne pourra, dès lors, en recevoir d'autres.
Le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours arrêté le règlement intérieur du comité consultatif départemental, après avis de ce dernier.
Ce règlement précise les règles générales d'organisation et de fonctionnement du comité consultatif départemental, notamment les délais d'envois des convocations et des documents nécessaires aux membres, délais qui ne peuvent être inférieurs à huit jours avant la date de la séance.
Le secrétariat du comité consultatif départemental est assuré par le service départemental ou territorial d'incendie et de secours qui établit notamment les procès-verbaux des séances du comité consultatif départemental et les extraits des avis rendus.
Ces procès-verbaux des séances et les extraits des avis rendus sont affichés dans les locaux de la direction du service d'incendie et de secours et diffusés dans l'ensemble des centres d'incendie et de secours.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
