L'élection des représentants des sapeurs-pompiers volontaires au comité consultatif départemental a lieu au scrutin de liste majoritaire à un tour. Elle se tient à la même date et selon le même calendrier que les élections des représentants des personnels à la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours.
Pour être électeur et éligible, à la date de l'élection, un sapeur-pompier volontaire doit appartenir au corps départemental et son engagement ne doit pas être suspendu. Il doit également être majeur et avoir terminé sa période probatoire.
La liste des électeurs est fixée par le président du conseil d'administration du service d'incendie et de secours.
Les représentants des sapeurs-pompiers volontaires sont élus sur des listes qui comprennent autant de noms de titulaires et de suppléants qu'il y a de sièges à pourvoir pour chaque grade ou catégorie de grades. Ces listes sont complètes et, lors du vote, il ne peut y avoir d'adjonction, de suppression de noms ou de modification de l'ordre de présentation.
Cette élection a lieu soit par correspondance, soit par vote électronique selon le même choix que celui arrêté pour les élections à la commission administrative et technique des services d'incendie et de secours.
Par correspondance, chaque bulletin de vote est inséré sous double enveloppe : l'enveloppe intérieure ne comporte aucune mention ni signe distinctif ; l'enveloppe extérieure porte la mention : « Election CCDSPV », l'indication du nom et de la qualité de l'électeur, ainsi que sa signature.
Les votes sont recensés et les résultats proclamés par la commission prévue à l'article R. 1424-13 du code général des collectivités territoriales, dans les mêmes conditions. En cas d'égalité de voix entre plusieurs listes, il est procédé à un tirage au sort.
Chacun des représentants des sapeurs-pompiers volontaires du comité consultatif départemental est élu pour six ans, sauf lorsqu'il cesse d'exercer son engagement.
En cas de vacance d'un siège de représentant titulaire, ce titulaire est remplacé par son suppléant, pour la durée du mandat restant à courir.
Lorsque le titulaire ne peut être remplacé par son suppléant ou, à défaut, par son suivant de liste, il est procédé à une élection partielle pour la durée du mandat restant à courir, lorsque celle-ci excède six mois.
