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Arrêté du 15 juillet 2022 Chapitre Ier : Composition du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires

Article 2–Article 3共 2 條

Article 2

Le comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires est composé d'un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants élus des sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental. Il comprend au moins sept représentants de l'administration et sept représentants des sapeurs-pompiers volontaires. Un suppléant est désigné pour chaque représentant, dans les mêmes conditions que son titulaire. Lorsqu'ils ne sont pas désignés comme représentants de l'administration, le directeur départemental des services d'incendie et de secours et le médecin-chef de la sous-direction santé, ou leurs représentants, assistent avec voix consultative aux séances du comité consultatif. Le président de l'Union départementale des sapeurs-pompiers assiste également avec voix consultative aux séances du comité.

Article 3

Les représentants de l'administration sont ceux siégeant au comité social territorial du service d'incendie et de secours. Lorsque ce nombre de représentants est inférieur à sept, les représentants supplémentaires sont désignés par le président du conseil d'administration parmi les membres à voix délibérative de ce conseil ou parmi les agents de l'établissement public. Les représentants des sapeurs-pompiers volontaires doivent comprendre au moins : - un sapeur ; - un caporal ; - un sergent ; - un adjudant ; - trois officiers, dont un professionnel de santé, vétérinaire ou expert psychologue ; Lorsque ce nombre de représentants doit être supérieur à sept, en raison du nombre de représentants de l'administration au comité social territorial, les grades des représentants supplémentaires à élire sont définis par le président du conseil d'administration au prorata des effectifs de sapeurs-pompiers volontaires du corps départemental.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.