ANNEXE
TERRITOIRES EXPERIMENTATEURS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES, ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE OU GROUPES DE COLLECTIVITES TERRITORIALES PARTICIPANT A L'EXPERIMENTATION
Territoires expérimentateurs
Collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunales ou groupes de collectivités territoriales
participant à l'expérimentation
Pays d'Apt Lubéron comprenant les communes de :
Apt, Gargas, Saint Saturnin-les-Apt
IRIS concernés par le territoire :
840030101,840030102, 840030103, 840030201, 840030202, 840470000, 841180000.
Communauté de commune du Pays d'Apt Lubéron
Département du Vaucluse (84)
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Saint-Fons : Quartier Arsenal - Carnot Parmentier
identifié comme territoire quartier prioritaire de la politique de la ville en totalité auquel s'ajoute le périmètre défini par le prolongement de l'Avenue Jean Jaurès, le passage Joseph Marius Pellissier, le 2, rue François Vincent Raspail et la rue Emile Zola.
IRIS concernés par le territoire :
691990302, 691990303
Commune de Saint-Fons
Métropole de Lyon
Département du Rhône (69)
Région Auvergne-Rhône-Alpes
Vaux d'Yonne
comprenant les communes de :
Armes, Billy sur Oisy, Breugnon, Brèves, Chevroches, Clamecy, Dornecy, Oisy, Ouagne, Pousseaux, Rix, Surgy, Trucy l'Orgueilleux, Villiers sur Yonne.
IRIS concernés par le territoire :
580110000, 580320000, 580380000, 580390000, 580730000, 580790101, 580790102, 581030000, 581980000, 582000000, 582170000, 582220000, 582820000, 582990000, 583120000.
Communauté de communes Haut Nivernais Val d'Yonne
Département de la Nièvre (58)
Région Bourgogne-Franche-Comté
Rennes Le Blosne
délimité par les rues suivantes :
Avenue des Pays-Bas (jusqu'au bd Pierre Le Moine le n° 47), Bd Pierre le Moine (n° 33 ; 31 ; 29 ; 27 ; 25 ; 23 ; 21 ; 19 ; 17 ; 15), Bd Oscar Leroux (uniquement entre le Bd Pierre Le Moine et l'Av. des Pays Bas ; non compris dans le périmètre), Bd Léon Grimault (non compris dans le périmètre), Limite sud de la Ville de Rennes y compris au-delà de la rocade, Rue de Vern (partie entre le Bd Léon Grimault et le Bd des Hautes Ourmes ; non compris dans le périmètre), rue Emile Littré, Rue Michel Gérard (entre la rue Emile Littré et le Square Annie Marie Tanguy ; uniquement n° pairs 30 ; 36 ; 40 ; 44), Square Annie-Marie Tanguy (non compris dans le périmètre), Rue Louis Kerautret Botmel (uniquement n° pairs entre le square Anne-Marie Tanguy et le domaine d'activité de la poterie 44 ; 44A à 44D ; 42 ; 40 ; 38), Domaine d'activité de la Poterie, Square Ludovic Trarieux (non compris dans le périmètre), Rue de Chateaugiron (tous les n° entre le Square Ludovic Trarieux et la rue du Bignon 242 ; 236), Rue du Bignon (n° 4 ; 6 ; 8), Rue du Noyer, Rue du Pré du Bois, Rue des Veyettes, Rue du Pré Garel (non compris dans le périmètre), Rue de la Frébardière (n° 12 à 23), limite Ville de Rennes.
IRIS concernés par le territoire :
352381101, 352381102, 352381103, 352381104, 352381105
Ville de Rennes
Rennes Métropole
Département d'Ille-et-Vilaine (35)
Région Bretagne
Paris 18 - Chapelle Nord
Rue de l'Evangile - du 23 au 77, Rue d'Aubervilliers - du 175 au 189, Avenue de la Porte d'Aubervilliers - du 1 au 29, Passage qui relie la Porte d'Aubervilliers à la porte de la Chapelle en longeant le périphérique, Impasse Marteaux - du 1 au 23, Avenue de la Porte de la Chapelle - du 1 au 25, Boulevard Ney - du 58 au 70, Rue des Cheminots - du 9 au 71, Rue Boucry - du 1 au 33
IRIS concernés par le territoire :
751187206, 751187207, 751187208, 751187209, 751187110
18e arrondissement
Ville de Paris
Département de Paris
Région Île-de-France
