annexe-3附則
ANNEXE TERRITOIRES EXPERIMENTATEURS ET COLLECTIVITES TERRITORIALES, ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE OU GROUPES DE COLLECTIVITES TERRITORIALES PARTICIPANT A L'EXPERIMENTATION Territoires expérimentateurs Collectivités territoriales, établissements publics de coopération intercommunales ou groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation Pays d'Apt Lubéron comprenant les communes de : Apt, Gargas, Saint Saturnin-les-Apt IRIS concernés par le territoire : 840030101,840030102, 840030103, 840030201, 840030202, 840470000, 841180000. Communauté de commune du Pays d'Apt Lubéron Département du Vaucluse (84) Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Saint-Fons : Quartier Arsenal - Carnot Parmentier identifié comme territoire quartier prioritaire de la politique de la ville en totalité auquel s'ajoute le périmètre défini par le prolongement de l'Avenue Jean Jaurès, le passage Joseph Marius Pellissier, le 2, rue François Vincent Raspail et la rue Emile Zola. IRIS concernés par le territoire : 691990302, 691990303 Commune de Saint-Fons Métropole de Lyon Département du Rhône (69) Région Auvergne-Rhône-Alpes Vaux d'Yonne comprenant les communes de : Armes, Billy sur Oisy, Breugnon, Brèves, Chevroches, Clamecy, Dornecy, Oisy, Ouagne, Pousseaux, Rix, Surgy, Trucy l'Orgueilleux, Villiers sur Yonne. IRIS concernés par le territoire : 580110000, 580320000, 580380000, 580390000, 580730000, 580790101, 580790102, 581030000, 581980000, 582000000, 582170000, 582220000, 582820000, 582990000, 583120000. Communauté de communes Haut Nivernais Val d'Yonne Département de la Nièvre (58) Région Bourgogne-Franche-Comté Rennes Le Blosne délimité par les rues suivantes : Avenue des Pays-Bas (jusqu'au bd Pierre Le Moine le n° 47), Bd Pierre le Moine (n° 33 ; 31 ; 29 ; 27 ; 25 ; 23 ; 21 ; 19 ; 17 ; 15), Bd Oscar Leroux (uniquement entre le Bd Pierre Le Moine et l'Av. des Pays Bas ; non compris dans le périmètre), Bd Léon Grimault (non compris dans le périmètre), Limite sud de la Ville de Rennes y compris au-delà de la rocade, Rue de Vern (partie entre le Bd Léon Grimault et le Bd des Hautes Ourmes ; non compris dans le périmètre), rue Emile Littré, Rue Michel Gérard (entre la rue Emile Littré et le Square Annie Marie Tanguy ; uniquement n° pairs 30 ; 36 ; 40 ; 44), Square Annie-Marie Tanguy (non compris dans le périmètre), Rue Louis Kerautret Botmel (uniquement n° pairs entre le square Anne-Marie Tanguy et le domaine d'activité de la poterie 44 ; 44A à 44D ; 42 ; 40 ; 38), Domaine d'activité de la Poterie, Square Ludovic Trarieux (non compris dans le périmètre), Rue de Chateaugiron (tous les n° entre le Square Ludovic Trarieux et la rue du Bignon 242 ; 236), Rue du Bignon (n° 4 ; 6 ; 8), Rue du Noyer, Rue du Pré du Bois, Rue des Veyettes, Rue du Pré Garel (non compris dans le périmètre), Rue de la Frébardière (n° 12 à 23), limite Ville de Rennes. IRIS concernés par le territoire : 352381101, 352381102, 352381103, 352381104, 352381105 Ville de Rennes Rennes Métropole Département d'Ille-et-Vilaine (35) Région Bretagne Paris 18 - Chapelle Nord Rue de l'Evangile - du 23 au 77, Rue d'Aubervilliers - du 175 au 189, Avenue de la Porte d'Aubervilliers - du 1 au 29, Passage qui relie la Porte d'Aubervilliers à la porte de la Chapelle en longeant le périphérique, Impasse Marteaux - du 1 au 23, Avenue de la Porte de la Chapelle - du 1 au 25, Boulevard Ney - du 58 au 70, Rue des Cheminots - du 9 au 71, Rue Boucry - du 1 au 33 IRIS concernés par le territoire : 751187206, 751187207, 751187208, 751187209, 751187110 18e arrondissement Ville de Paris Département de Paris Région Île-de-France