Article 15
Les listes de candidats ou candidatures sur sigle et les déclarations individuelles de candidature sont déposées entre le 11 octobre 2022 et le 20 octobre 2022, à 17 heures, heure de Paris.
Arrêté du 18 juillet 2022 Chapitre VI : Dépôt des candidatures
Article 16
Les organisations syndicales déposent leurs listes de candidats, candidatures sur sigle, déclarations individuelles de candidature, leur logo par scrutin sous format JPEG/PNG jusqu'à 500 Ko et leur profession de foi par scrutin sous format PDF jusqu'à 5 Mo, dans la solution de vote électronique.
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