Les listes électorales sont affichées dans les locaux de l'administration par extraits correspondants aux électeurs du périmètre de chaque service ou établissement, dans les conditions fixées à l'article 6 du décret du 26 mai 2011 susvisé, au plus tard le 1er novembre 2022.
Le droit de rectification des listes électorales affichées en application de l'article 13 s'exerce dans les 8 jours suivant l'affichage. Les demandes de rectification sont effectuées par voie électronique auprès de la cellule nationale des scrutins dont les coordonnées sont affichées sur les listes électorales. Après vérification de la demande de l'agent, la cellule nationale des scrutins effectue la mise à jour directement dans la solution de vote électronique. Aucune modification n'est alors admise sauf si un évènement postérieur et prenant effet au plus tard le 29 novembre entraine pour un agent l'acquisition ou la perte de la qualité d'électeur.
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