Article 11
Les membres des bureaux de vote électronique centralisateurs détiennent individuellement une clé de chiffrement des urnes électroniques. Ces clés sont réparties dans les conditions fixées par l'article 12. Les clés de chiffrement des urnes électroniques sont personnelles et remises à chacun des membres des bureaux de vote électronique centralisateurs selon des modalités qui en garantissent la confidentialité. Elles sont conservées par leur titulaire pendant la durée du scrutin jusqu'à la clôture du vote, le 8 décembre 2022.