Article 12
Pour chacun des bureaux de vote électronique centralisateurs, les clés de chiffrement sont au nombre de huit, réparties de la manière suivante : - pour l'administration : une clé pour le président, une clé pour le secrétaire, soit deux clés pour l'administration ; - une clé pour les fédérations ou organisations syndicales ou listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation. Le déverrouillage des urnes requiert l'utilisation de trois clés minimum, dont celle du président du bureau de vote ou du secrétaire.