Arrêté du 5 août 2010

• Date du texte: 5 août 2010
• Articles: 3

Article 1

Les normes d'accréditation en vigueur applicables aux laboratoires de biologie médicale prévues à l'article L. 6221-2 sont :

1° La norme NF EN ISO 15189 : 2012 pour les activités et examens mentionnés à l'article L. 6221-1 ;

2° La norme NF EN ISO 22870 : 2017 pour les examens de biologie médicale mentionnés à l'article L. 6211-18.

Article 2

Pour les structures mentionnées à l'article L. 6221-13 du code de la santé publique , au titre des examens ou activités désignés aux mêmes articles, les normes d'accréditation sont les normes déterminées à l'article 1er.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.