Les normes d'accréditation en vigueur applicables aux laboratoires de biologie médicale prévues à l'article L. 6221-2 sont : 1° La norme NF EN ISO 15189 : 2012 pour les activités et examens mentionnés à l'article L. 6221-1 ; 2° La norme NF EN ISO 22870 : 2017 pour les examens de biologie médicale mentionnés à l'article L. 6211-18.
Pour les structures mentionnées à l'article L. 6221-13 du code de la santé publique , au titre des examens ou activités désignés aux mêmes articles, les normes d'accréditation sont les normes déterminées à l'article 1er.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.