Article 25
Les dispositions du présent arrêté sont applicables pour les élections des représentants du personnel au sein des commissions territoriales et du conseil d'administration de l'EPA Masse des douanes.
Arrêté du 20 juin 2022 Chapitre X : Dispositions finales
Article 26
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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