Après avoir vérifié l'intégrité du système de vote, les membres du bureau de vote électronique centralisateur qui détiennent des clés de chiffrement procèdent publiquement à l'ouverture de l'urne électronique. Ce processus de déchiffrement de l'urne déclenche le dépouillement.
Le bureau de vote électronique centralisateur établit un procès-verbal dans lequel sont consignés les constatations faites par les bureaux de vote électronique au cours des opérations de vote et, le cas échéant, les événements survenus durant le scrutin, les interventions effectuées sur le système électronique de vote, ainsi que le résultat du vote.
Pour l'application du premier alinéa de l'article 16 du décret du 26 mai 2011 susvisé, et jusqu'à l'expiration du délai de recours contentieux ou, lorsqu'une action contentieuse a été engagée, jusqu'à la décision juridictionnelle devenue définitive, les fichiers supports comprenant la copie des programmes sources et des programmes exécutables, les matériels de vote, les fichiers d'émargement, de résultats et de sauvegarde sont remis à l'administration aux fins d'archivage prévues par le décret n° 2011-595 du 26 mai 2011. A l'expiration du délai de recours contentieux ou, lorsqu'aucune action ni contentieuse, ni pénale, n'a été engagée, il est fait application des dispositions fixées au premier alinéa de l'article 16 du décret du 26 mai 2011 susvisé. Deux ans après la publication des résultats, sauf lorsqu'une action contentieuse a été engagée, il est fait application du second alinéa de l'article 16 du même décret.
La publication des résultats électoraux pour l'ensemble des scrutins aux commissions territoriales et au conseil d'administration de l'EPA Masse des douanes est effectuée en ligne sur le site intranet Aladin. Le délai de cinq jours pour la contestation des opérations électorales, prévu par l'arrêté du 10 juillet 2015 susvisé, est opposable à compter de la publication en ligne des résultats.
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