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Arrêté du 20 juin 2022 Chapitre VII : Moyens d'authentification

Article 16–Article 17共 2 條

Article 16

En application de l'article 10 du décret du 26 mai 2011 susvisé, la notice d'information détaillée sur la solution de vote à utiliser, précisant en particulier les moyens d'authentification, est communiquée à chaque électeur à compter du 9 novembre 2022.

Article 17

En application de l'article 10 du décret du 26 mai 2011 susvisé, les moyens d'authentification comprennent un identifiant, un mot de passe ainsi qu'une donnée personnelle de connexion. Le mot de passe est adressé à l'électeur sur son adresse de messagerie professionnelle. L'identifiant est adressé par courrier à l'adresse postale professionnelle de l'électeur. Par dérogation au 1er alinéa, des modalités d'envoi des moyens d'authentification sur une adresse de messagerie personnelle communiquée à l'administration avec l'accord de l'agent, par voie postale ou remise en mains propres, sont prévues pour les électeurs dont la situation personnelle, notamment une absence de service, ne permet pas une communication directe sur la messagerie professionnelle.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.