Article 13
Les listes de candidats et les déclarations individuelles de candidature sont déposées au plus tard le 20 septembre 2022 à 17 heures, heure de Paris.
Arrêté du 20 juin 2022 Chapitre VI : Dépôt des candidatures
Article 14
Les organisations syndicales déposent leurs listes de candidats, déclarations individuelles de candidature, leur logo sous format PNG, JPG, BMP ou GIF de plus de 200 pixels, de poids inférieur à 500 Ko, et leur profession de foi, sous format PDF, de deux pages au maximum, au format portrait, avec une taille maximale de 5 Mo, par voie électronique.
Article 15
Les listes de candidats ainsi que les professions de foi et les logos sont mis en ligne. Les listes de candidats font également l'objet d'un affichage dans les services en charge des scrutins concernés.
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