Article 15
Les listes de candidats ainsi que les professions de foi et les logos sont mis en ligne. Les listes de candidats font également l'objet d'un affichage dans les services en charge des scrutins concernés.
Arrêté du 20 juin 2022 Article 15
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.