Article 1
L'indemnité compensatrice mentionnée aux articles R. 6153-1-9 et R. 6153-12 du code de la santé publique est versée par l'établissement au sein duquel l'étudiant effectue son stage au dernier jour de l'année de référence.
Arrêté du 6 février 2023
Article 2
Le montant forfaitaire brut par jour de l'indemnité compensatrice est fixé comme suit : - pour les internes : 70 euros ; - pour les docteurs juniors : 90 euros.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.