Les soins dispensés à l'étranger ouvrant droit à prestations d'assurance maladie en vertu des dispositions de l'article L. 762-6-1 du code de la sécurité sociale sont délivrés par des établissements de soins autorisés à pratiquer des activités équivalentes en France à la médecine, la chirurgie et l'obstétrique, ainsi que par des professions appartenant aux secteurs ou disciplines suivants, équivalentes en France à ceux mentionnés par les dispositions concernées du code de la santé publique, notamment les médecins, pharmaciens, chirurgiens-dentistes, sage femmes, infirmières masseur-kinésithérapeutes, laboratoires d'analyses, pédicure-podologues, orthophonistes, orthoptistes et transporteurs sanitaires.
Les soins dispensés à l'étranger non prévus à l'alinéa ci-dessus nécessitent un accord préalable de la Caisse des Français de l'étranger avant une éventuelle prise en charge.
Pour l'application de la dernière phrase du 4e alinéa de l'article R. 762-9 du code de la sécurité sociale, la participation de l'assuré et son exonération sont applicables dans les conditions identiques à celles prévues aux dispositions du I de l'article L. 160-13 et de l'article L. 160-14 du même code pour les soins suivants :
a) Soins de villes dispensés à l'étranger mentionnées aux I et II de l'article 3 du présent arrêté ;
b) Soins en établissement psychiatrique mentionnés au c du VI de l'article 3 du même arrêté.
Conformément aux dispositions de l'article L. 762-6-1, les soins dispensés à l'étranger ouvrent droit à des prestations en nature d'assurance maladie volontaire par la Caisse des Français de l'étranger, sur la base des dépenses réellement exposées, dans la limite d'un forfait ou d'un taux de prise en charge, et par référence aux tarifs appliqués en France pour des soins analogues dans les conditions suivantes :
I. - Pour les soins de ville, sans distinction du pays de dispensation des soins, en fonction de forfaits pour les catégories suivantes de soins :
Consultations
Forfait
(dont participation de 30 %)
Référence en France métropole des actes et majorations éligibles à la prise en charge par la Caisse des Français de l'étranger
Consultations Médecins généralistes et spécialistes hors psychiatres et pédiatres 0 à 6 ans (y compris téléconsultations quelle que soit la spécialité)
30 €
G, VG
Consultations Psychiatres
52 €
CNPSY
Consultations Pédiatres de 0 à 6 ans
35 €
G + MEG, VG + MEG
Consultations Sage-Femme
26,50 €
Convention nationale des sages-femmes,
C + MSF
Consultations
Forfait
(dont participation de 40 %)
Consultations Dentistes
23 €
Convention nationale des chirurgiens-dentistes, CD, CSD
Optique
Forfait
(dont participation de 40 %)
Monture-18 ans
30,49 €
LUN
Monture + 18 ans
2,84 €
LUN
Verre simple-18 ans
27,90 €
VER
Verre simple + 18 ans
4,12 €
VER
Verre complexe-18 ans
43,30 €
VER
Verre complexe + 18 ans
10,82 €
VER
Lentilles
39,48 € par œil et par an
LEN
Audition
Forfait
(dont participation de 40 %)
Par appareil,-20 ans
1400 €
Avis relatif à la tarification des aides auditives visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale du 28/11/2018
Par appareil, + 20 ans
400 €
Forfait entretien
70 €/ an
Forfait limitatif piles et accessoires
Orthopédie dento-faciale (ODF)
La prise en charge, soumise à entente préalable, est uniquement prévue pour les enfants ayant commencé leur traitement avant leur seizième anniversaire et au plus tard six mois après la date de l'accord. La durée maximale du traitement est de six semestres et de deux années de contention.
Bilan (*)
Forfait (dont participation de 40 %) : 43 €
Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) : 2 e partie, titre III, chapitre VI, article 5 (Décisions du 17/12/2013 et du 20/04/2022 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie)
Traitement par semestre (6 semestres maximum) (**)
Forfait (dont participation de 0 %) : 193,50 €
Séance de surveillance en cas d ‘ interruption provisoire du traitement (2 séances maximum par semestre)
Forfait (dont participation de 40 %) : 10,75 €
Après traitement, contention 1 re année
Forfait (dont participation de 0 %) : 161,25 €
Après traitement, contention 2 e année
Forfait (dont participation de 40 %) : 107,50 €
(*) ODF Bilan : il comprend les examens avec prise d'empreinte, le diagnostic, la durée probable du traitement et l'analyse céphalométrique, en supplément (Plan de traitement).
Sont remboursés en sus du bilan : les examens spéciaux concourant à l'établissement de ce diagnostic, et notamment radiographie dentaire, radiographie et téléradiographie de la tête.
(**) ODF Traitement par période de six mois : sont inclus dans le forfait l'appareillage, les frais de réparation de l'appareil ainsi que la pose et le retrait des bagues et la barre de contention.
II. - Pour les soins de ville, en fonction de la zone d'appartenance du pays dispensant le soin telle que définie en annexe du présent arrêté, pour les actes suivants, et selon un taux majoré lorsque la participation de l'assuré mentionnée à l'article 2 du présent arrêté fait l'objet d'une exonération :
Zone 1
Zone 2
Zone 3
Zone 4
Zone 5
Référentiel d'éligibilité au remboursement
Actes techniques médicaux
55 %
40 %
30 %
20 %
15 %
Convention nationale de médecins, Convention nationale des sages-femmes ;
Liste dénommée " Classification commune des actes médicaux " (CCAM) ; Nomenclature générale des actes professionnels (NGAP)
(taux majoré)
(72 %)
(52 %)
(39 %)
(28 %)
(19 %)
Pharmacie (*)
65 %
55 %
45 %
Convention nationale des pharmaciens
Base des médicaments et Informations Tarifaires figurant dans la base de données développée par le Groupement d'intérêt économique-Système d'Information sur les Produits de Santé.
Code de la Santé Publique
(taux majoré)
(100 %)
(90 %)
(80 %)
Fournitures et appareillages (***)
(taux majoré)
60 %
(78 %)
40 %
(52 %)
20 %
(26 %)
Liste des produits et prestations remboursables en France
Code de la Santé Publique
Soins infirmiers
(taux majoré)
45 %
(60 %)
30 %
(40 %)
10 %
(15 %)
Convention nationale des infirmières ;
NGAP
Code de la Santé Publique
Soins de rééducation
(taux majoré)
45 %
(60 %)
30 %
(40 %)
10 %
(15 %)
Conventions nationales des masseurs kinésithérapeutes, des orthophonistes, des pédicures podologues, des orthoptistes ;
NGAP
Code de la Santé Publique
Biologie et anatomo-cytopathologie
(taux majoré)
50 %
(65 %)
30 %
(39 %)
20 %
(26 %)
Nomenclature des actes de biologie médicale
Code de la Santé Publique
Actes Dentaires (**)
(taux majoré)
30 %
(35 %)
20 %
(25 %)
10 %
(15 %)
Convention nationale des chirurgiens-dentistes ;
CCAM et NGAP
(*) Pour la pharmacie, si le prix du médicament excède de plus de 100 % le prix de la même molécule médicamenteuse en France, la CFE peut exceptionnellement appliquer le prix français et le taux de remboursement de la zone 1.
(**) Les prothèses provisoires sont exclues.
(***) Le prise en charge des produits sans gluten est exclusivement réservée aux patients ayant obtenu un accord de prise en charge au titre de leur affection nécessitant des soins continus de plus de six mois sans exonération de leur participation.
III. - Transport sanitaire :
Les transports sanitaires sont pris en charge uniquement dans le cadre d'une entrée ou d'une sortie d'hospitalisation pour y recevoir des soins (hors placements enfants, adolescents et adultes handicapés), et sous accord préalable dans les cas de transports de plus de 150 kilomètres, sauf urgence justifiée.
La prise en charge des frais de transports s'effectue selon l'une des trois modalités suivantes :
- pour le transport du patient en position allongée dans un véhicule assimilé à une ambulance, par un remboursement au tarif kilométrique de 2,44 €/ km ;
- pour le transport du patient en position assise dans un véhicule particulier avec chauffeur, par un remboursement au tarif kilométrique de 1,07 €/ km ;
- pour le transport du patient en position assise dans un moyen de transport autre que celui des deux catégories ci-dessus, par un remboursement au tarif kilométrique de 0,30 €/km.
En l'absence de justification kilométrique, le remboursement est limitatif et forfaitaire, soit 50 € par transport.
Les transports aériens sont pris en charge sous accord préalable.
IV. - Actes de prévention :
Les actes de prévention ci-dessous sont pris en charge par la Caisse des Français de l'étranger à hauteur d'un montant forfait ou, selon un taux de 100 % du tarif applicable en France métropolitaine en l'absence de mention du tarif forfaitaire :
- le vaccin (rougeole-oreillons-rubéole) ROR ;
- les actes diagnostiques relatifs aux frottis de dépistage du cancer de l'utérus [actes diagnostiques figurant à la CCAM] ;
- la mammographie du sein, dans le cadre d'un dépistage de cancer [QEQK004]
- le bilan de santé prévu au L. 321-3 du code de la sécurité sociale, dans la limite forfaitaire de 167,69 € et dans la limite d'un bilan tous les cinq ans de date à date ;
- le caryotype fœtal à hauteur de 250 € [B1000] ;
- les vaccins et traitements non pris en charge en France métropolitaine mais nécessaires au pays d'expatriation ;
- les vaccins contre la covid-19 sont pris en charge à 100 % du coût réel dans la limite de deux fois le coût réel en France.
V. - Cures Thermales :
Sont prises en charge si elles ont lieu sur le territoire d'un Etat membre de l'Union européenne, d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de la Suisse :
- la consultation de début de cure ;
- la période de cure, dans la limite dans la limite du tarif forfaitaire de responsabilité en rhumatologie (RH1, soit 574,51 €/prix limite de facturation) et sous accord préalable.
VI. - Pour les soins dispensés en établissement de santé :
Les soins en établissement de santé, dispensés à l'étranger, doivent appartenir aux catégories de soins suivantes pour être pris en charge par la Caisse des Français de l'étranger :
- les soins en médecine, chirurgie, réanimation, nécessitant au moins une nuit d'hospitalisation, ou la mobilisation d'un lit ou une anesthésie ;
- les accouchements ;
- les dialyses ;
- les soins de chimiothérapie et radiothérapie ;
- les interruptions volontaires de grossesse ;
- les prestations et produits exécutés ou délivrés au cours de ces hospitalisations et entrants dans le cadre des prestations et produits normalement remboursés en France .
- les soins urgents délivrés par une structure d'accueil des urgences.
Ces soins sont pris en charge, le cas échéant en fonction de la zone d'appartenance du pays dispensant le soin telle que définie en annexe au présent arrêté, dans les conditions suivantes :
a) Prise en charge forfaitaire limitative pour les actes appartenant à une des catégories suivantes :
Zone 1
Zone 2
Zone 3
Zone 4
Zone 5
Référentiel d'éligibilité au remboursement
à l'activité pour les établissements
de santé publics (T2A)
Maternité (*)
Accouchement voie basse : 3 158,22 €
Césarienne : 3 566,98 €
14Z13A
14C08A
Dialyse (**)
Dialyse : 386,95 € la séance
Dialyse péritonéale automatisée (DPA) : 850,49 €
28Z04Z
D15
Cataracte (***)
1 500 € par œil
PMA (****)
Fécondation in vitro sans micro manipulation (FIV) : 1 200 €
Fécondation in vitro avec micro manipulation (ICSI) : 1 500 €
IVG
1 010 €
14C05J
(*) Le forfait comprend les soins de la mère et ceux du bébé pour un accouchement ou césarienne sans complications, ainsi que les honoraires des praticiens.
(**) Le forfait comprend le coût des frais médicaux liés à la séance (consultation, analyse et administration des produits pharmaceutiques) mais ne comprend pas le coût du (ou des) médicament (s).
(***) Le forfait cataracte inclut la prothèse du cristallin.
(****) La prise en charge de la fécondation in vitro classique (FIV) ou avec micromanipulation (ICSI) se limite à 4 tentatives. Constitue une tentative FIV toute ponction ovocytaire suivie de transferts embryonnaires, chaque nouvelle ponction valant nouvelle tentative.
b) Prise en charge en taux pour les actes appartenant à une des catégories suivantes :
Zone 1
Zone 2
Zone 3
Zone 4
Zone 5
Référentiel d'éligibilité
au remboursement à l'activité
pour les établissements
de santé publics (T2A)
Hospitalisations en médecine, réanimation et chirurgie y compris ambulatoire
67 %
50 %
42 %
31 %
19 %
T2A
Chimiothérapie
80 %
60 %
40 %
35 %
20 %
T2A
Radiothérapie
87 %
69 %
52 %
44 %
32 %
T2A
c) Prise en charge sus accord préalable, en fonction d'un prix de journée forfaitaire :
Toutes zones
Référentiel de prise en charge
Psychiatrie
Hospitalisation adulte à temps complet : 651,79 €
Hospitalisation enfant (-de 16 ans) à temps complet : 760,53 €
Hospitalisation de jour adulte : 485,77 € Hospitalisation de jour enfant (-de 16 ans) : 664,78 €
Tarif plafond égal au prix de journée applicable au groupe hospitalier universitaire Paris-Psychiatrie et Neurosciences, minoré de 30 %
Hospitalisation en établissements de soins de suite et de réadaptation
504 € par jour
Hospitalisation en centre pour enfants et adolescents handicapés
300 € par jour en internat
240 € par jour en semi-internat
Hospitalisation adulte dans une structure médico-psychologique
100 € par jour
Ces forfaits couvrent les frais liés à la structure ainsi que les frais liés aux interventions des professions médicales et paramédicales.
d) Autres soins spécifiques en établissement, pris en charge sans accord préalable, en fonction d'un prix de journée forfaitaire :
Hospitalisation à domicile : 143 € par jour.
Ces forfaits couvrent les frais liés à la structure ainsi que les frais liés aux interventions des professions médicales et paramédicales.
L'hospitalisation à domicile ne peut être prise en charge que si elle fait suite à une hospitalisation complète.
e) Soins non suivis d'une hospitalisation délivrés par une structure d'accueil des urgences ou nécessitant la mise à disposition des moyens nécessaires à la réalisation d'actes requérant l'utilisation d'un secteur opératoire ou l'observation du patient dans un environnement hospitalier :
Type de soins non suivis d'une hospitalisation
Référentiel de prise en charge
Soins non programmés délivrés par un service d'urgence : 28,63 € par passage
Forfait " Accueil et traitement des urgences " et forfaits " sécurité et environnement hospitalier prévus respectivement par les articles 13 bis et 16 de l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile
Actes d'endoscopies sans anesthésie générale ou loco régionale inscrit sur la liste 1 de l'annexe 11 de l'arrêté, nécessitant le recours à un secteur opératoire : 85,78 € par passage
Actes sans anesthésie générale ou locorégionale inscrits sur la liste 2 de l'annexe 11, nécessitant le recours à un secteur opératoire : 68,64 € par passage
Actes inscrits sur la liste 3 de l'annexe 11, nécessitant une mise en observation du patient dans un environnement hospitalier : 45,74 € par passage
Actes inscrits sur la liste 4 de l'annexe 11, nécessitant une mise en observation du patient dans un environnement hospitalier : 22,87 € par passage
VII. - Lorsque la délivrance des soins à l'adhérent ne s'effectue pas dans sa zone d'expatriation habituelle mais dans une collectivité d'outre-mer française, cette collectivité est assimilée à un pays de la zone 1. La Nouvelle-Calédonie est assimilée à un pays de la zone 2
L'arrêté du 3 janvier 2019 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étrangerest abrogé.
Le présent arrêté est applicable aux demandes de remboursement parvenues à la Caisse des Français de l'étranger à compter du mois suivant la publication du présent arrêté et, au plus tard au 31 décembre 2019 lorsque la prise en charge selon les modalités prévues antérieurement à l'entrée en vigueur du présent arrêté demeurent applicables en vertu du III de l'article 7 du décret n° 2019-603 du 18 juin 2019 relatif à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger.
La ministre des solidarités et de la santé est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
RÉPARTITION DES PAYS PAR ZONES DE SOINS
CODE INSEE
PAYS
ZONE
99101
DANEMARK
4
99102
ISLANDE
2
99103
NORVEGE
5
99104
SUEDE
4
99105
FINLANDE
2
99106
ESTONIE
3
99107
LETTONIE
1
99108
LITUANIE
2
99109
ALLEMAGNE
3
99110
AUTRICHE
4
99111
BULGARIE
2
99112
HONGRIE
3
99113
LIECHTENSTEIN
2
99114
ROUMANIE
1
99116
TCHEQUE (REPUBLIQUE)
1
99117
SLOVAQUIE
2
99118
BOSNIE-HERZEGOVINE
3
99119
CROATIE
1
99120
MONTENEGRO
1
99121
SERBIE
1
99122
POLOGNE
1
99123
RUSSIE
3
99125
ALBANIE
1
99126
GRECE
3
99127
ITALIE
4
99128
SAINT-MARIN
4
99129
VATICAN, ou SAINT-SIEGE
3
99130
ANDORRE
2
99131
BELGIQUE
2
99132
ROYAUME-UNI
5
99133
GIBRALTAR
5
99134
ESPAGNE
3
99135
PAYS-BAS
3
99136
IRLANDE, ou EIRE
3
99137
LUXEMBOURG
2
99138
MONACO
1
99139
PORTUGAL
3
99140
SUISSE
5
99144
MALTE
2
99145
SLOVENIE
1
99148
BIELORUSSIE
1
99151
MOLDAVIE
2
99155
UKRAINE
1
99156
MACEDOINE DU NORD
1
99157
KOSOVO
1
99201
ARABIE SAOUDITE
3
99203
IRAQ
1
99204
IRAN
1
99205
LIBAN
3
99206
SYRIE
1
99207
ISRAEL
3
99208
TURQUIE
3
99212
AFGHANISTAN
1
99213
PAKISTAN
1
99214
BHOUTAN
1
99215
NEPAL
2
99216
CHINE
4
99217
JAPON
3
99219
THAILANDE
3
99220
PHILIPPINES
2
99222
JORDANIE
2
99223
INDE
1
99224
BIRMANIE
1
99225
BRUNEI
2
99226
SINGAPOUR
5
99227
MALAISIE
1
99229
MALDIVES
1
99230
HONG-KONG
5
99231
INDONESIE
2
99232
MACAO
2
99234
CAMBODGE
1
99235
SRI LANKA
1
99236
TAIWAN
2
99238
COREE (REPUBLIQUE POPULAIRE DEMOCRATIQUE DE)
2
99239
COREE (REPUBLIQUE DE)
3
99240
KOWEIT
3
99241
LAOS
1
99242
MONGOLIE
1
99243
VIET NAM
2
99246
BANGLADESH
1
99247
EMIRATS ARABES UNIS
4
99248
QATAR
3
99249
BAHREIN
2
99250
OMAN
3
99251
YEMEN
2
99252
ARMENIE
3
99253
AZERBAIDJAN
1
99254
CHYPRE
2
99255
GEORGIE
1
99256
KAZAKHSTAN
2
99257
KIRGHIZISTAN
1
99258
OUZBEKISTAN
1
99259
TADJIKISTAN
3
99260
TURKMENISTAN
1
99261
PALESTINE (Etat de)
3
99262
TIMOR ORIENTAL
1
99301
EGYPTE
1
99302
LIBERIA
1
99303
AFRIQUE DU SUD
2
99304
GAMBIE
1
99309
TANZANIE
1
99310
ZIMBABWE
2
99311
NAMIBIE
1
99312
CONGO (REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE)
1
99313
CANARIES
3
99314
GUINEE EQUATORIALE
1
99315
ETHIOPIE
1
99316
LIBYE
1
99317
ERYTHREE
1
99318
SOMALIE
1
99321
BURUNDI
1
99322
CAMEROUN
1
99323
CENTRAFRICAINE (REPUBLIQUE)
1
99324
CONGO
2
99326
COTE D'IVOIRE
1
99327
BENIN
1
99328
GABON
1
99329
GHANA
1
99330
GUINEE
1
99331
BURKINA
1
99332
KENYA
1
99333
MADAGASCAR
1
99334
MALAWI
1
99335
MALI
1
99336
MAURITANIE
1
99337
NIGER
1
99338
NIGERIA
3
99339
OUGANDA
1
99340
RWANDA
1
99341
SENEGAL
1
99342
SIERRA LEONE
1
99343
SOUDAN
3
99344
TCHAD
1
99345
TOGO
1
99346
ZAMBIE
1
99347
BOTSWANA
2
99348
LESOTHO
1
99349
SOUDAN DU SUD
2
99350
MAROC
1
99351
TUNISIE
1
99352
ALGERIE
1
99390
MAURICE
1
99391
ESWATINI
1
99392
GUINEE-BISSAU
1
99393
MOZAMBIQUE
1
99394
SAO TOME-ET-PRINCIPE
1
99395
ANGOLA
3
99396
CAP-VERT
1
99397
COMORES
1
99398
SEYCHELLES
1
99399
DJIBOUTI
1
99401
CANADA
3
99404
ETATS-UNIS
5
99405
MEXIQUE
3
99406
COSTA RICA
4
99407
CUBA
1
99408
DOMINICAINE (REPUBLIQUE)
2
99409
GUATEMALA
2
99410
HAITI
2
99411
HONDURAS
3
99412
NICARAGUA
2
99413
PANAMA
4
99414
EL SALVADOR
3
99415
ARGENTINE
2
99416
BRESIL
3
99417
CHILI
3
99418
BOLIVIE
2
99419
COLOMBIE
2
99420
EQUATEUR
3
99421
PARAGUAY
1
99422
PEROU
2
99423
URUGUAY
4
99424
VENEZUELA
4
99425
ANTILLES BRITANNIQUES
5
99426
JAMAIQUE
2
99428
GUYANA
2
99429
BELIZE
2
99432
PORTO RICO ILES VIERGES
5
99433
TRINITE-ET-TOBAGO
3
99434
BARBADE
1
99435
GRENADE
1
99436
BAHAMAS
4
99437
SURINAME
1
99438
DOMINIQUE
1
99439
SAINTE-LUCIE
1
99440
SAINT-VINCENT-ET-LES GRENADINES
1
99441
ANTIGUA-ET-BARBUDA
1
99442
SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIEVES
3
99443
BONAIRE, SAINT EUSTACHE ET SABA
3
99444
CURAÇAO
3
99445
SAINT-MARTIN (PARTIE NEERLANDAISE)
2
99501
AUSTRALIE
3
99502
NOUVELLE-ZELANDE
3
99505
TERR. DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE EN OCEANIE
5
99506
SAMOA OCCIDENTALES
3
99507
NAURU
3
99508
FIDJI
1
99509
TONGA
2
99510
PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE
1
99511
TUVALU
3
99512
SALOMON (ILES)
3
99513
KIRIBATI
3
99514
VANUATU
2
99515
MARSHALL (ILES)
2
99516
MICRONESIE (ETATS FEDERES DE)
3
99517
PALAOS (ILES)
3
