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Arrêté du 2 mars 2023 Chapitre VIII : Déchets

Article 8.1–Article 8.2共 2 條

Article 8.1

Généralités. Les déchets produits par l'installation sont entreposés dans des conditions prévenant toute dégradation qui remettrait en cause leur valorisation ou élimination appropriée. La quantité de déchets entreposés sur le site ne dépasse pas la capacité correspondant à un mois de production ou, en cas de traitement externe, un lot normal d'expédition vers l'installation de traitement.

Article 8.2

Brûlage. Le brûlage des déchets liquides, solides et gazeux est interdit sur le site.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.