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Arrêté du 6 mars 2023 Titre III : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 20–Article 21共 2 條

Article 20

Le présent arrêté est applicable à compter des épreuves de sélection organisées au titre de l'année 2023, date à laquelle l'arrêté du 1er juin 2018 relatif aux épreuves de sélection professionnelle pour l'accès au grade de major de l'armée de terre est abrogé.

Article 21

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

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