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Arrêté du 21 mars 2023 Titre VI : DISPOSITIONS FINALES

Article 14–Article 15共 2 條

Article 14

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la date de publication de l'arrêté autorisant l'ouverture, dans chaque voie, du concours externe, du deuxième concours externe, du concours externe spécial, du concours interne et du troisième concours d'entrée à l'Institut national du service public pour l'année 2024.

Article 15

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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本頁條文逐字來自該國官方公開資料,出處見署名列。

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